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Benin394fr 2 Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme Rapport n Juillet Mission Internationale d ? Enquête Bénin La justice au Bénin corruption et arbitraire I Introduction II La justice entre impuissance et corruption III Torture traite

Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme Rapport n Juillet Mission Internationale d ? Enquête Bénin La justice au Bénin corruption et arbitraire I Introduction II La justice entre impuissance et corruption III Torture traitements cruels inhumains ou dégradants en toute impunité IV Les discriminations V Recommandations VI Annexes CLa justice au Bénin corruption et arbitraire Sommaire I Introduction II La justice entre impuissance et corruption A Généralités Une justice engorgée expéditive et discréditée Les juridictions de droit commun ? Les juridictions dites de droit traditionnel B Les dysfonctionnements de la justice de droit commun La généralisation de la garde à vue L'absence de présence d'avocat devant les juridictions du premier degré Exemple des audiences devant le tribunal correctionnel de Cotonou Une corruption qui fait scandale La violation de la présomption d'innocence Exemple du procès d'assises des frais de justice criminelle à Cotonou III Torture traitements cruels inhumains ou dégradants en toute impunité A L'aveu extra-judiciaire au stade de la garde à vue Exemple des militaires réfugiés togolais La réouverture du Petit palais B La vindicte populaire C La prison au Bénin La prison béninoise au quotidien a Exemple la prison de Cotonou b Exemple la prison de Porto-Novo Constats généraux une surpopulation endémique IV Les discriminations A Les inégalités entre les hommes et les femmes B La pratique de l'excision C Le travail et le tra ?c d'enfants V Recommandations VI Annexes Annexe Communiqué de la FIDH du février Annexe Procès des frais de justice criminelle accusés condamnés autres acquittés Annexe Nouvelles victimes et les conséquences pour le Bénin ??Matinal ? du novembre Annexe Arrestation d'une tra ?quante d'enfants - Cotonou Bénin PANA - FIDH PA G E CLa justice au Bénin corruption et arbitraire Repères historiques En le Dahomey est colonisé par la France la colonie du Dahomey et ses dépendances intègre l'Afrique occidentale française en Le décembre la République est proclamée et le Dahomey accède à l'indépendance le er août Hubert Maga est élu Président de la République le décembre Le octobre il est destitué par un coup d'Etat militaire Entre et le pays conna? t une grande instabilité politique Le octobre un coup d'Etat porte le Général Mathieu Kérékou au pouvoir Le novembre le Dahomey devient la République populaire du Bénin et jusqu'en le gouvernement met en place un régime de type marxiste-léniniste Mathieu Kérékou reste à la tête de l'Etat entre et Une Conférence nationale - la Conférence des forces unies de la Nation - organisée à Cotonou en février pose les bases de la future constitution L'adoption le décembre de cette nouvelle constitution met en place une République multipartite la République du Bénin En mars Nicéphore Soglo est élu Président de la République avec plus de des su ?rages exprimés Les élections présidentielles organisées en février mènent à nouveau Mathieu Kérékou à la Présidence de la République Il a été réélu lors des élections de mars FIDH PA G E CLa justice au Bénin corruption et arbitraire Traités internationaux et régionaux relatifs à