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Plan de cours droit judiciaire prive 1

COURS DE DROIT JUDICIAIRE DE C BOILLOT L ?? INTRODUCTION Section Procédure civile droit judiciaire et droit processuel approche notionnelle de la procédure ? - La dé ?nition de la procédure civile Un processus Un droit sanctionnateur ? - Les caractères de la procédure civile Impérative Formaliste Hétérogène ? ?? La distinction des termes A - Droit judiciaire privé B - Droit processuel Section Les sources du droit judiciaire approche dynamique de la procédure ? ?? Les sources nationales A - Les Codes de procédure B - La répartition des pouvoirs entre législatif et règlementaire C - La jurisprudence La jurisprudence constitutionnelle et administrative La jurisprudence judiciaire D - La pratique et la doctrine ? ?? Les sources internationales I - Les sources internationales stricto sensu II ?? Les sources européennes A - Le droit processuel de l ? Union Europééenne B - Le droit processuel issu du Conseil de l ? Europe Section Les dé ?s du droit judiciaire ? ?? Le recours aux nouvelles technologies par la procédure ? - Les réformes actuells de la justice Vers un nouveau management de la justice La réforme de la carte judiciaire et de la répartition du contentieux La QPC La promotion des Modes Alternatifs de Règlement des Lititges MARL e La réforme de l ? appel ? - Les perspectives de réforme C PARTIE L ? ACTION LE DROIT D ? ACCES AU JUGE ETATIQUE L ? action attribut de la personnalité juridique Les conditions propores d ? existence du droit d ? action Section L ? existence du droit d ? agir ? I - L ? intérêt condition générale de l ? existence du droit d ? agir A - La notion d ? intérêt à agir en soi B - Les caractères requis de l ? intérêt à agir ? - La qualité condition supplémentaire de l ? existence du droit d ? agir requise par la loi A- Les hypothèses légales de distinction de l ? intérêt et de la qualité La qualité ou la restriction du cercle des personnes habilitées à agir La qualité ou l ? élargissement du cercle des personnes habilitées à agir B- La distinction de la qualité et du pouvoir Section La disparition du droit d ? agir ? ?? La prescription I ?? Une modernisation du droit de la prescription II - Une simpli ?cation partielle ? - L ? autorité de la chose jugée I - Le fondement et les implications de l ? autorité de la chose jugée II - L ? évolution de la dé ?nition de l ? autorité de la chose jugée ? ?? Le désistement d ? action et l ? acquiescement I ?? Le désistement d ? action II ?? L ? acquiescement Chapitre Les conditions d ? exercice ou de mise en ?uvre de l ? action Section La validité de la demande ? ?? La capacité ou les hypothèses de représentation en justice ? ?? Le pouvoir ou les formes de