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i © MANUEL DE SAN REMO SUR LES RÈGLES D’ENGAGEMENT Rédigé sous les auspices de

i © MANUEL DE SAN REMO SUR LES RÈGLES D’ENGAGEMENT Rédigé sous les auspices de l’Institut international de droit humanitaire à San Remo Équipe de rédaction Commander Alan Cole Marine royale britannique Major Phillip Drew Forces canadiennes Captain Rob McLaughlin Marine royale australienne Professeur Dennis Mandsager Captain (à la retraite), JAGC, Marine américaine U.S. Naval War College Éditeur et coordonnateur du projet San Remo, novembre 2009 Le présent manuel ne représente pas nécessairement les opinions de l’Institut international de droit humanitaire ni celles des gouvernements des membres de l’équipe de rédaction. ii © AVANT-PROPOS Le Manuel de San Remo sur les règles d’engagement s’inscrit dans le même esprit que les publications précédentes bien connues de San Remo comme le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer, publié en 1995, et le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés non internationaux, publié en 2006. Le présent manuel publié par l’Institut se veut davantage un outil de travail et n’est aucunement représentatif des opinions ou des positions officielles des gouvernements ou autres organisations internationales sur les différentes questions étudiées. Le seul but de ce manuel est de guider le lecteur – et plus particulièrement les personnes qui suivent les cours militaires de l’Institut international de droit humanitaire – à travers les dédales du concept généralement accepté et répandu des règles d’engagement. Le présent manuel est le résultat d’un projet d’une durée de trois ans entrepris par le professeur Dennis Mandsager du U.S. Naval War College avec l’appui de l’Institut. Le professeur Mandsager avait perçu la nécessité d’un document de référence commun sur les règles d’engagement qui pourrait être utilisé par tous les pays à des fins d’instruction et/ou d’opération. Le Manuel de San Remo sur les règles d’engagement s’inspire des travaux de plusieurs ateliers organisés à l’Institut international de droit humanitaire, à San Remo, et de nombreux exercices et cours multinationaux auxquels ont participé des experts hautement qualifiés des différentes régions du monde. Le Manuel de San Remo sur les règles d’engagement, dans sa forme actuelle, est le reflet des meilleures pratiques mondiales. Le texte a été rédigé par le Commander Alan Cole de la Marine royale britannique, le Major Phillip Drew des Forces canadiennes, le Captain Rob McLaughlin de la Marine royale australienne et le professeur Dennis Mandsager, captain (à la retraite), JAGC, de la Marine américaine. La version finale a été révisée par une équipe composée de membres du Conseil de l’Institut dont le Brigadier-général Erwin Dahinden, M. Baldwin de Vidts (Ph. D.), le professeur Wolff Heintschel von Heinegg, la professeure Marie Jacobsson, M. Michael Meyer (Ph. D.) et le professeur Michel Veuthey, avec la collaboration du Colonel Darren Stewart, Directeur du département militaire de l’Institut. Il n’existe aucun autre manuel du genre. Le présent manuel a été conçu pour être utilisé par tout pays ou groupe de pays sans renvoi à des mises en garde ou restrictions en matière de sécurité. Évidemment, l’intention première est de fournir un outil qui peut faciliter et améliorer la coopération internationale et la compréhension mutuelle tout en faisant en sorte que les forces militaires se conforment aux questions de sécurité et de politique nationales. Comme l’emploi de la force fait l’objet d’un contrôle politique de plus en plus grand et comme les règles d’engagement sont de plus en plus utilisées par les pays, alliances et coalitions du monde entier pour réglementer la conduite des forces armées, il va de soi qu’il est de plus en plus important de comprendre les règles d’engagement et de s’entraîner à les mettre en application. Une compréhension claire est essentielle car même si les règles d’engagement sont souvent un mélange d’exigences politiques et militaires, elles doivent être liées par les paramètres juridiques internationaux et nationaux existants. Il est possible iii © que ces contraintes juridiques ne soient jamais outrepassées. Par contre, il arrivera régulièrement que l’effet des règles d’engagement restreigne encore davantage la portée de ces contraintes juridiques. Trop souvent, les classifications de sécurité nationales ou multinationales constituent une entrave à la publication et au partage des expériences et des meilleures pratiques en matière de règles d’engagement. Pour sensibiliser tous et chacun à la mise en application pratique du droit humanitaire international par les règles d’engagement, il est absolument essentiel que les militaires aient la possibilité de partager leurs expériences et que les universitaires, les étudiants et la population en général puissent examiner la question. Ce nouveau manuel répondra aux exigences de nos cours militaires, mais il sera également mis à la disposition des autres institutions et parties intéressées. Je souhaite sincèrement que le manuel trouve une utilisation dans les régions du monde où la doctrine sur les règles d’engagement n’existe pas ou comme outil pour aider à la création d’exercices réalistes et valables au niveau national et multinational. Le Manuel de San Remo sur les règles d’engagement a pour but d’aider les personnes qui travaillent au niveau stratégique afin de favoriser l’établissement de règles d’engagement claires et non ambiguës. Il a également pour but d’aider les personnes engagées dans la mise en œuvre des règles d’engagement afin que celles-ci soient diffusées dans un langage compréhensible qui aide les militaires à accomplir leur mission. Comme il s’agit d’un domaine en constante évolution qui reflète la nature des nations qui participent aux opérations militaires et la façon dont elles y participent, nous espérons que les utilisateurs du manuel n’hésiteront pas à nous faire des suggestions afin de raffiner et peaufiner les pratiques énoncées dans les futures éditions du manuel. Je tiens à remercier le professeur Dennis Mandsager, qui est à l’origine de cette initiative, le comité de rédaction du manuel ainsi que les membres de l’Institut (notamment le professeur Natalino Ronzitti et le Vice Admiral Ferdinando Sanfelice di Monteforte) pour la pertinence de leurs commentaires et suggestions. Je voudrais finalement remercier le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dont la contribution financière substantielle a non seulement facilité la publication du manuel et sa traduction dans d’autres langues, mais a également permis à l’IIDH de distribuer le manuel à tous les étudiants et institutions intéressés. L'Institut international de droit humanitaire souhaite exprimer sa sincère gratitude à l’Académie canadienne de la défense pour la traduction du Manuel. La version française de ce dernier bonifiera les cours de droit humanitaire de langue française dispensés par le Département Militaire de l'Institut et offrira une référence francophone pour l'entraînement et les exercices relatifs aux Règles d’engagement. Ambassadeur Maurizio Moreno Président, IIDH iv © INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE SAN REMO MEMBRES DU CONSEIL (depuis le 9 septembre 2007) PRÉSIDENT Ambassadeur Maurizio MORENO (Italie) VICE-PRÉSIDENTS : Professeur Michel VEUTHEY (Suisse) Professeur agrégé, Université de Nice, Sophia-Antipolis Professeur Fausto POCAR (Italie) Juge, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, La Haye M. Baldwin DE VIDTS (Ph. D.) (Belgique) Conseiller juridique du secrétaire général de l’OTAN, Bruxelles MEMBRES DU CONSEIL : M. Mohammed AL-HADID (Ph. D.) (Jordanie) Président de la Commission permanente de la Croix-Rouge/Croissant Rouge, Genève Professeur Mario BETTATI (France) Représentant spécial auprès du ministre des Affaires étrangères, Paris Brigadier-général Erwin DAHINDEN (Suisse) Chef des relations internationales, Forces armées, Berne Mme Ndioro NDIAYE (Ph. D.) (Sénégal) Présidente, Alliance pour les migrations, le leadership et le développement - Ancienne directrice générale adjointe, Organisation internationale pour les migrations, Genève Professeur Yoram DINSTEIN (Israël) Professeur émérite, Université de Tel Aviv Professeur Jacques FORSTER (Suisse) Professeur émérite, Institut universitaire d’études de développement, Genève Professeur Wolff HEINTSCHEL VON HEINEGG (Ph. D.) (Allemagne) Directeur de la faculté de jurisprudence, Université Viadrina, Frankfort Mme Marie G. JACOBSSON, professeure agrégée (Suède) Conseiller juridique principal du ministre des affaires étrangères, Stockholm M. Michael A. MEYER (Ph. D.) (Royaume-Uni) Directeur du bureau de DIH, Croix-Rouge britannique, Londres Juge Hisashi OWADA (Japon) Président, Cour de justice internationale, La Haye Professeur William H.TAFT IV (États-Unis) École de droit de Stanford, Californie MUNICIPALITÉ DE SAN REMO CROIX-ROUGE ITALIENNE _________ Mme Stefania BALDINI (Ph. D.) Secrétaire générale _________ Col Darren STEWART (Armée britannique) Directeur – Département militaire v © PRÉFACE A l’instar des nombreuses écoles du même genre, le U.S. Naval War College dont la clientèle étudiante provient de tous les pays du monde, doit, dans le cadre de son mandat, effectuer des recherches classifiées et non classifiées, offrir un enseignement, organiser des jeux de guerre et donner des conférences. Lorsque le sujet touche aux règles d’engagement (ROE), il est difficile d’avoir des discussions valables en raison justement du caractère multinational des participants. En effet, ou les participants ont peu de connaissances des ROE ou alors, ils connaissent les ROE classifiées de leur pays et ne peuvent les divulguer aux participants des autres pays ou encore, ils connaissent les ROE classifiées multinationales qu’ils ne peuvent divulguer à l’extérieur d’une coalition. Le but du projet de manuel sur les ROE était de régler ce problème en élaborant un manuel de ROE réalistes, exhaustives et non classifiées pouvant être utilisées par tous les pays dans le cadre de l’instruction, de l’éducation, des exercices, des jeux de guerre et des opérations réelles. La uploads/S4/ manuel-sur-les-regles-d-x27-engagement-san-remo.pdf