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Polycopie droit des societes

Droit des sociétés Introduction L ? objectif de ce cours relatif au droit des sociétés est d ? étudier l ? environnement juridique de l ? entreprise Il y a quelques années on ne parlait pas du droit des sociétés mais du droit commercial Il se dé ?nie comme l ? ensemble des règles juridiques relatives aux commerçants ou bien commerciaux et aux opérations commerciales L ? entreprise elle-même a connue de profondes transformations qui ont fait d ? elle un acteur incontournable on remarque désormais des formes d ? entreprises moderne caractérisées par un changement de dimension et de conception En fait c ? est l ? apparition du grand commerce de la grande industrie et de la grande distribution développement de la personnalité morale de l ? entreprise Le droit des sociétés concerne aussi l ? organisation interne de l ? entreprise c'est-à- dire les règles qui organisent sa création son fonctionnement et sa disparition Il concerne aussi les relations entre les entreprises c'est-à-dire le principe de la liberté du commerce c ? est le cas du droit de la concurrence et le droit de la protection de la propriété industrielle et commerciale En ?n c ? est aussi des relations des entreprises avec leurs clients les contrats commerciaux ? Droit des sociétés au Maroc Au Maroc le er code de commerce a été adopté le août en même temps que le D O C c ? est textes ont une importance capitale dans la mesure o? ils constituent la base de l ? édi ?ce le contexte juridique marocain leur intérêts résident aussi dans le fait que leur application s ? est étendue sur de longues années ce qui a marqué la vie juridique marocaine Le D O C continu à être appliquer alors que le code de commerce de a été remplacé par le code de commerce du er août Progressivement le Maroc a adopté des textes spéci ?ques au commerce et aux sociétés pour tenir compte des nouvelles réalités économiques et des nouvelles exigences de l ? entreprise marocaine Les principaux textes qui ont été adoptés à partir du début des années et qui visent la modernisation et la mise à niveau des entreprises sont ? La loi relative aux obligations comptable des commerçants DEC ? La loi sur la bourse des valeurs du SEPT ? Le code du commerce du AOUT ? La loi de ?? du Aout sur la SA ? La loi du Février sur les tribunaux du commerce ? La loi du Février sur les sociétés commerciales ? La loi du Février sur les groupements d ? intérêt économique C ? La loi du Février sur l ? o ?re de la propriété industrielle et commerciale ? La loi du Juin sur la liberté des prix et de commerce D ? un autre coté l ? internationalisation de l ? économie a aussi entrainée l ? internationalisation des a ?aires à la faveur de la conclusion par le Maroc d ?