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Determination de l x27 indice de la societe civile environnement externe pnud civicus msis cnpc 2011

Etude de cas Dimension Environnement extérieur Thème Cadre juridique des Organisations de la Société Civile En Collaboration avec UCM Université Catholique de Madagascar Cadre juridique des OSC CSommaire INTRODUCTION I ? RESUME DE L ? EXECUTION DES TACHES II ?? CONTEXTE DE L ? ETUDE III ? OBJECTIF IV ?? METHODOLOGIE V ? PRESENTATION DES RESULTATS La légitimité et la crédibilité des OSC dans le contexte politique actuel Analyse des lois et réglementations sur les Organisations de la société civile VI ? RECOMMENDATIONS Conclusion Annexe Cadre juridique des OSC CINTRODUCTION L ? étude de la société civile qui requiert notamment des études juridiques politiques et économiques rentre dans les axes de recherches du CRD ? UCM ou Centre de Recherches pour le Développement de l ? Université Catholique de Madagascar Elle a été menée suivant l ? approche participative privilégiée par CIVICUS par deux jeunes étudiants chercheurs de l ? UCM encadrés par un enseignant chercheur qui n ? a été alors que le directeur du CRD ? UCM lui ? même Le présent rapport souligne particulièrement l ? adéquation des lois et règlements aux organisations de la société civile mais également l ? e ?cacité et l ? in uence de ces textes sur ces dernières dans les régions d ? ANALAMANGA et de SAVA qui ont été les sites des études notamment de leur cadre juridique Comme la société civile évacue des enjeux importants il n ? existe pas de conception commune en la matière Généralement on l ? oppose à la société politique en vue de mettre l ? accent sur le fait que désormais les citoyens ont également leurs aspirations dans la conduite des a ?aires nationales Dès lors aborder la société civile c ? est essayer de déterminer surtout la délimitation entre l ? espace public et l ? espace privé En e ?et dans le contexte actuel d ? une demande plus forte de démocratisation de la société l ? Etat est davantage contraint de se plier aux exigences des citoyens qui se présentent comme les pionniers des projets innovateurs Il y a lieu de souligner par ailleurs qu ? à Madagascar la société civile n ? a jamais eu la place qu ? elle escomptait L ? engagement étatique y est nettement prédominant sur l ? engagement citoyen jusqu ? à l ? e ?acer Généralement il ne peut être décelé que dans les circonstances extrêmes les crises politiques majeures et l ? extrême pauvreté qui en sont les causes et qui engendrent alors d ? un coup leur regain d ? intérêt et leur prolifération C ? est ce qui explique pourquoi un cadre juridique bien dé ?ni ne leur soit jamais envisagé Les di ?érentes sociétés civiles à Madagascar se sont inspirées essentiellement de deux textes d ? une part la vieille ordonnance ? du octobre portant régime général des associations et d ? autre part la prestigieuse loi ? du août portant régime particulier des ONG à Madagascar Dès lors