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Pr ahmed el hajjami sylla ppt drt ent diff

Présenté par Pr EL HAJJAMI AHMED CI Généralités CI Généralités L ? importance du droit des entreprises en di ?cultés qualitative quantitative La ?nalité des procédures collectives Sanction Paiement des créanciers Redressement de l ? entreprise CI Généralités ? Le droit comparé des entreprises en di ?cultés ? Le droit américain CHAPITRE ? Le droit français Du droit de la faillite à la sauvegarde de l ? entreprise CI Généralités ? Le droit comparé des entreprises en di ?cultés ? Le droit marocain des Procédures Collectives ? Faillite de la législation sur la faillite DH du AOUT ? Reforme de LIVRE V CODE DE COMMERCE ? Contexte de la réforme C ? La reforme de la réforme ? La loi ? Innovations ? Renforcement de la prévention ? Création de la procédure de sauvegarde ? Réglémentation de la faillite transfrontalière CLes orientations de la réforme Loi à caractère économique Distinction du sort de l ? homme et de l ? entreprise Elargissement de la notion de di ?cultés CLes orientations de la réforme Institution de la prévention Elargissement du rôle du tribunal Adoucissement des sanctions CLes insu ?sances de la loi Exclusion des personnes morales de droit privé non commerçants Double représentation du syndic Inadaptation de la loi à la réalité de l ? entreprise marocaine Insu ?sances Réduction du rôle des créanciers Régime unique pour toutes les entreprises Marginalisation des salariés CLes traits généraux du nouveau droit des entreprises en di ?cultés Régime organisé Droit diversi ?é Droit de compromis CLes traits généraux du nouveau droit des entreprises en di ?cultés ? Application de la procédure collective aux artisans ? Nécessité de réformer la réforme selon les recommandations de la banque mondiale ? Le projet de réforme élaboré par l ? USAID et le ministère de la Justice ? Les orientations de la loi type de la CNUDCI CINTERROGATIONS Quel dirigeant n ? a jamais été confronté à un dépôt de bilan chez un client ou un fournisseur Cette situation soulève de nombreuses interrogations ? Quelles sont les causes du dépôt de bilan ? Peut-on prévenir un défaillance d ? entreprise CINTERROGATIONS ? Comment traiter une défaillance d ? entreprise ? Quel est le sort des créanciers ? Quelles sont les risques qui guettent les dirigeants CSchéma de la procédure de redressement judiciaire Jugement d ? ouverture Période d ? observation à mois Jugement décidant du sort de l ? entreprise Liquidation Redressement Cession Continuation Phase ?nal CExposé du schéma de la procédure de redressement judiciaire ? Champ d ? application de la procédure art Les commerçants personnes physiques et sociétés commerciales et les artisans Non respect du règlement amiable Les personnes non concernées par la loi sur les di ?cultés de l ? entreprise CLES COMPÉTENCES La compétence d ? attribution Les tribunaux de commerce La compétence territoriale Art Tribunal du lieu du principal établissement du commerçant ou du siège social de la société CIII CONDITIONS D ? OUVERTURE DE LA PROCÉDURE L ? exigence de la cessation