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Preavis Cet article fait partie du Guide de la Gestion d ? Entreprise à Madagascar Sachez ce qui vous est dû lors d ? une démission ou d ? un licenciement À défaut d ? un accord à l ? amiable ou d ? une faute lourde de l ? employé une rupture de contrat e

Cet article fait partie du Guide de la Gestion d ? Entreprise à Madagascar Sachez ce qui vous est dû lors d ? une démission ou d ? un licenciement À défaut d ? un accord à l ? amiable ou d ? une faute lourde de l ? employé une rupture de contrat est soumis à ce qu ? on appelle un préavis donné par l ? initiateur de la rupture Quels sont les principes fondamentaux à conna? tre sur le préavis à Madagascar Sommaire Dé ?nition Durée du préavis à Madagascar Droits et obligations des parties Règle de calcul de l ? indemnité de préavis à Madagascar Conseils pratiques o Les jours de préavis à Madagascar o Imposition des indemnités de préavis o Amendes o Exception sur le préavis à l ? essai Dé ?nition Le préavis à Madagascar est régit par le décret n - rédigé le janvier c ? est un engagement que doit respecter l ? employeur ou l ? employé pour aviser l ? autre partie de sa décision de rompre le contrat de travail Seul les contrats à durée indéterminée sont concernés car pour rappel l ? engagement à l ? essai peut être rompu à tout moment par l ? une des parties sans avis préalable Quant au contrat à durée déterminée c ? est la partie initiatrice qui devra verser une somme égale à la rémunération sur le reste de la durée initiale du contrat Le préavis lie le salarié et l ? entreprise à Madagascar ou ailleurs La période de préavis commence son décompte au moment de la réception de la noti ?cation de licenciement ou de démission Durée du préavis à Madagascar La période de préavis varie selon deux critères l ? ancienneté du travailleur dans la société et sa catégorie professionnelle au moment de la rupture du contrat L ? article du décret mentionné ci-dessus montre bien dans un tableau la durée à respecter de chaque catégorie Tableau de durée du préavis à Madagascar selon le décret n - Pour bien comprendre le tableau il faudrait savoir dans quel groupe se situe l ? employé CGroupe Employé Catégories Concernées Groupe Ce sont les exécutants les employés qui n ? ont pas besoin de quali ?cation précise Le poste ne nécessite pas d ? apprentissage particulier M M A B L ? employé béné ?cie d ? un minimum de quali ?cation et Groupe d ? expérience du métier Les taches exécutées nécessitent un apprentissage préalable et ou une expérience OS OS OS OP A B A B A A A B B B B C C C D D D L ? employé est très quali ?é il a des connaissances et ou Groupe expériences approfondies du métier Il peut aussi s ? agir d ? un employé à qui on a attribué une responsabilité particulière ou d ? un cadre débutant OP OP A B A B A B C D Employé ayant fait des études professionnelles