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Td 3 droit des obligations

Année Universitaire Licence II ?? Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de M Frédéric BUY Professeur Université d ? Auvergne Cours de Mme Yvonne FLOUR Professeur Université Paris Panthéon- Sorbonne Travaux dirigés de M Flavius BOAR Doctorant Universités de Bucarest et Paris Séance n Droit des contrats Contenu et licéité du contrat Documents joints ? Document n Cass ass plén er déc n - détermination du prix ? Document n art Projet de réforme détermination du prix ? Document n art Code civil art et Projet de réforme cause et défaut d ? équivalence ? Document n Cass civ ère juill n - existence de la cause ? Document n Cass com juin n - existence de la cause ? Document n Cass civ ère oct n - disparition de la cause ? Document n Cass civ ère mars n - fausse cause partielle ? Document n Cass ass plén oct n - conformité du contrat aux bonnes m ?urs ? Document n Cass civ ème mars n - conformité du contrat aux droits fondamentaux ? Document n Cass civ ème déc n - conformité du contrats aux droits fondamentaux ? Document n art et Projet de réforme liberté contractuelle et illicéité du contrat ? Document n Cass civ ère janv n - clauses abusives ? Document n Cons const janv n - QPC clauses abusives ? Document n art L - C consom art L - C com et art Projet de réforme clauses abusives Exercices Lire et analyser les arrêts et textes reproduits dans la ?che Rédiger l ? introduction et le plan d ? un commentaire de Cass civ ème déc document n Rédiger l ? introduction et le plan d ? un commentaire de l ? art du projet de réforme document n La méthode est presque la même que pour le commentaire d ? arrêt il faut situer le texte qui o? quoi pourquoi cerner le problème comprendre comment le texte y répond situer la réponse par rapport au droit positif et en ?n apprécier la réponse en droit et en opportunité Attention au hors sujet c ? est uniquement un commentaire du texte Le plan se trouve toujours dans le texte C Apporter en séance de travaux dirigés un exemplaire d ? un contrat de consommation que vous ou vos parents avez conclu ex abonnement téléphone internet ? Identi ?ez - clauses que vous estimez être abusives et expliquez pourquoi Document n Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi décembre N de pourvoi - Publié au bulletin Cassation Vu les articles et ensemble les articles et du Code civil Attendu que lorsqu'une convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs l'indétermination du prix de ces contrats dans la convention initiale n'a ?ecte pas sauf dispositions légales particulières la validité de celle-ci l'abus dans la ?xation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation ou indemnisation Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes février que le juillet la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique