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Precis de methodologie juridique 1

Précis de méthodologie juridique publications des facultés universitaires Saint-Louis Voici le lien vers cette publication Précis de méthodologie juridique - Introduction - Presses de l ? Université SaintLouis openedition org Introduction p - Conna? tre le droit c'est dans notre système juridique d'abord conna? tre la loi ? Cette vérité élémentaire est trop souvent perdue de vue et pas seulement par les étudiants Toute étude juridique suppose la recherche et la lecture attentive des textes relatifs à la matière examinée Par législation ? on entend ici l'ensemble des règles générales de conduite édictées par les autorités auxquelles l'ordre juridique reconna? t cette compétence On observera qu'à côté de telles règles existent des normes dont l'expression originaire ne résulte pas d'une formulation par l'autorité compétente et qui ne relèvent pas de ce qu'il est convenu d'appeler le droit écrit Leurs sources dont l'importance varie en fonction des matières et de l'époque sont la coutume et les principes généraux du droit C'est la jurisprudence qui en constitue le lieu d'émergence La recherche législative n'est pas seulement l'étape la plus fondamentale de la démarche heuristique du juriste elle est également celle qui présente le plus de di ?cultés en raison de la surproduction normative ? et de l'instabilité qui caractérisent notre système juridique facteurs auxquels s'ajoute le morcellement des compétences législatives Bossuet écrivait déjà On perd la vénération pour les lois quand on les voit si souvent changer C'est alors que les nations semblent chanceler comme troublées et privées de vin ainsi que parlent les prophètes L ? esprit de vertige les possède et leur chute est inévitable C ? est l'état d ? un malade inquiet qui ne sait quel mouvement donner On tombe dans cet état quand les lois sont variables et sans consistance c'est-à-dire quand elles cessent d'être des lois ? Dans notre pays au XIXe siècle Edmond Picard publie une étude consacrée à la confection vicieuse des lois ? Il relève l'état de confusion et d'instabilité de la législation et cite à ce propos M Savart qui en estimait à le nombre de lois et règlements en Belgique et s'alarmait de ce qu'il s ? agissait d'un véritable labyrinthe o? l'on chercherait en vain un ?l conducteur ? Depuis ?? et singulièrement au cours des dernières décennies ?? le phénomène s'est considérablement ampli ?é rendant pour ainsi dire obsolète le célèbre précepte de Montesquieu Il ne faut toucher aux lois qu'avec des mains tremblantes ? Il s'agit là d'une situation générale qui trouve son origine profonde notamment dans l'évolution de l' Etat-providence ? C Sans entrer dans le détail de cette question qui nécessiterait de multiples développements on se bornera à constater que la transformation du rôle de l'Etat entra? ne nécessairement une mutation de la fonction normative En raison des sollicitations nombreuses et fatalement contradictoires que les groupes sociaux adressent au système juridique la norme ? s'avère souvent incapable de régir autre chose que des secteurs de plus en plus limités de la vie sociale En outre la