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Premiere partie du cours de droit international et europeen de la consommation pdf

DIEC Première partie C Noblot Master II Droit et gouvernance des a ?aires internationales et européennes ? Année universitaire - Droit international et européen de la consommation Première partie C Noblot Ma? tre de conférences HDR à l ? Université de Reims CDIEC Première partie Droit international et européen consommation Cyril Noblot C Noblot de la Sommaire Préambule sur les mots international ? européen ? en tant qu ? ils sont séparés par la conjonction et ? dans l ? intitulé de ce cours Première Partie Eléments d ? une vision générale du droit européen de la consommation Chapitre La philosophie du droit européen de la consommation Section Avant le droit européen le sou e moral civiliste et individualiste du droit de la consommation Section Depuis le droit européen le sou e économique régulateur et collectif du droit de la consommation Section Les répercussions de ce changement de philosophie ? L ? originalité de la méthode du droit européen de la consommation ? L ? autonomie du droit européen de la consommation par rapport aux droits civils nationaux A L ? exemple de la notion de service en droit civiI B L ? exemple de la notion de service en droit européen de la consommation Chapitre Les sources du droit européen de la consommation Section Le législateur européen ? Les directives A Rappel l'intérêt du recours aux directives en termes d ? intégration B La liste des principales directives en droit européen de la consommation C Evolution de l ? harmonisation minimale à l ? harmonisation totale ? Les règlements A L ? intégration B La protection des consommateurs Section Le juge européen ? La protection par la CJUE des droits substantiels des consommateurs A Le renforcement de la protection des consommateurs par l ? enrichissement du contenu de leurs droits B La protection des consommateurs par la sévérité des sanctions en cas de violation de leurs droits ? La protection par la CJUE des droits processuels des consommateurs A La protection processuelle en matière de clauses abusives B La protection processuelle au-delà des clauses abusives Annexes CDIEC Première partie C Noblot Préambule sur les mots international ? européen ? en tant qu ? ils sont séparés par la conjonction et ? dans l ? intitulé de ce cours La signi ?cation des termes international ? et européen ? mérite les précisions suivantes sachant qu ? ils sont séparés par la conjonction et ? S ? il s ? était agi de traiter uniquement le droit international européen de la consommation -ce qui aurait pu se concevoir car le droit international privé de la consommation est principalement de source européenne- cette conjonction de coordination n ? aurait pas été présente dans l ? intitulé de ce cours En l ? absence de ce et ? il aurait alors simplement fallu s ? intéresser au droit international privé européen de la consommation lequel résulte essentiellement de dispositions spéciales ?gurant dans des règlements européens Rome I et Bruxelles I bis Au DIP