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Elements de droit civil ELÉMENTS DE DROIT CIVIL TABLE DES MATIERES Chapitre Introduction Sens du mot ? droit ? Dé ?nition du droit Qu ? est-ce que le droit Une règle Une règle de droit Pourquoi le droit existe-t-il O? est le droit Les sources du droit A L

ELÉMENTS DE DROIT CIVIL TABLE DES MATIERES Chapitre Introduction Sens du mot ? droit ? Dé ?nition du droit Qu ? est-ce que le droit Une règle Une règle de droit Pourquoi le droit existe-t-il O? est le droit Les sources du droit A La législation B La jurisprudence C La doctrine Le résultat une technique Division du droit A Selon le contenu B Selon le territoire C Selon le caractère impératif et supplétif D Selon la validité E Selon la zone d ? in uence Le droit est-il équitable A De l ? intelligence du législateur B L ? injustice un exemple simple Questions chapitre Chapitre Le monde politique La Belgique et Bruxelles Les trois communautés Les institutions le fédéral les Régions et les Communautés Les provinces et les communes Les institutions et Les lois La compétence La hiérarchie A Une loi peut annuler ou modi ?er une loi plus ancienne B Les actes du pouvoir législatif ont une plus grande force juridique que les actes du pouvoir exécutif Questions chapitre CELÉMENTS DE DROIT CIVIL CHAPITRE INTRODUCTION Avons-nous besoin du droit dans notre société O? trouvons-nous le droit et surtout qu ? est-il précisément aujourd ? hui Ensuite le droit est divisé en droit privé et en droit public en droit national et en droit international en droit impératif et en droit supplétif en droit ? commun ? et en droit ? particulier ? On doit prêter attention aux trois grands acteurs du droit les politiciens les juges et les citoyens En ?n il faut ré échir au rapport entre droit et justice SENS DU MOT ? DROIT ? Une société ne peut vivre d ? une manière stable tenir ensemble sans certaines règles imposées à ses membres Le droit signi ?e ce qui est conforme à une règle ce qui est permis dans une collectivité humaine Voir les sens de mot droit ? dans Le Petit Robert Etymologie polysémie et champ sémantique Lat directus et directum anc fr dextre Notions élémentaires de philosophie du droit qu ? est-ce que le droit Et le devoir les devoirs Et la morale l ? éthique Pourquoi le droit Et les droits de l ? homme Etymologie Le mot -droit- comme -diritto Recht right - vient du bas latin directum - On y trouve la même racine que dans - regere - gouverner - rex - le roi - regnum - le règne - regula - la règle Il est donc lié à l'idée d'autorité Ré échissons ainsi à la règle qui sert à faire des lignes droites Etre droit ou de droite en politique ou prendre le droit chemin Les Romains désignaient le droit par le terme -jus- auquel était associée à l'origine l'idée de la volonté ou de la puissance divine Cette racine se retrouve dans le jubere - ordonner Ici encore droit et autorité vont de pair Mais d'autres dérivés de -jus- conduisent à une conception morale - justus- et justitia- En allemand la justice Gerechtigkeit est également gre