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Principes fondamentaux du droit corrige

Principes Fondamentaux Du Droit Introduction Générale au Droit et au Droit Civil Table des matières Introduction Chapitre er La notion du droit objectif Section ère Les critères Sous- section ère Spéci ?cité de la règle de droit Sous-section ème Les caractères de la règle de droit à la recherche d ? un critère de la règle de droit Section Les fondements de la règle de droit Paragraphe premier Les théories idéalistes le droit naturel Paragraphe second les théories positives Chapitre ème Les divisions du droit objectif Section Droit privé Droit public Paragraphe premier Exposé de la distinction Paragraphe Critique de la distinction Section Les di ?érentes branches du droit Paragraphe er les branches du droit privé Paragraphe deux Branches du droit public Sous-titre ème Les sources du droit objectif Chapitre préliminaire L ? histoire des sources Paragraphe premier L ? ancien droit Paragraphe second Le droit intermédiaire Section ème Le Code Civil Chapitre er Les sources nationales Section ère La Constitution Section La loi Paragraphe premier le domaine de la loi Paragraphe l ? élaboration de la loi Section La coutume Section la jurisprudence Paragraphe premier Les obstacles théoriques Paragraphe Les explications pratiques Section La doctrine Chapitre Les sources internationales Section ère les traités internationaux Paragraphe premier La supériorité de la Constitution par rapport aux traités internationaux Paragraphe second Supériorité du traité sur la loi interne Section Les sources européennes Paragraphe Premier Le droit de l ? UE Paragraphe second le droit du conseil de l ? Europe Section ère La crise de la loi Section L ? apparition de nouvelles sources de droit Titre La vision dynamique la question de la mise en ?uvre du droit Chapitre er La mise en ?uvre du droit dans le temps et dans l ? espace Section e La portée du droit dans l ? espace Paragraphe er L ? existence de grands systèmes de droit le droit comparé CParagraphe Coexistence des lois nationales le droit international privé Section Question de la portée du droit dans le temps Sous-section ère L ? application de la loi dans le temps Paragraphe er La théorie des droits acquis Paragraphe Le droit positif Sous-section L ? application de la norme jurisprudentielle dans le temps Paragraphe er Le principe de rétroactivité des revirements de jurisprudence Paragraphe Evolutions récentes relatives à la modulation des e ?ets des revirements dans le temps Chapitre Les éléments fondamentaux de l ? application judiciaire de droit Section Le pourvoi en cassation Section Le raisonnement juridique et l ? interprétation Sous-section ère le raisonnement juridique le syllogisme Sous-section ème L ? interprétation Paragraphe er Les écoles d ? interprétation Paragraphe Les techniques d ? interprétation Deuxième partie Les droits subjectifs Titre premier l ? existence des droits subjectifs Chapitre la notion et la classi ?cation des droits subjectifs Section le débat sur le droit subjectif Section Les classi ?cations Paragraphe La distinction des droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Paragraphe Les principaux droits patrimoniaux et la notion de patrimoine Chapitre Les sources du