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Théorie des peines et des récompenses , ouvrage extrait des manuscrits de M. Jé

Théorie des peines et des récompenses , ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham,... par M. Ét. Dumont,... [...] Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Dumont, Étienne (1759-1829),Bentham, Jeremy (1748-1832). Théorie des peines et des récompenses , ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérémie Bentham,... par M. Ét. Dumont,... Troisième édition. 1825-1826. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. 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Cet Ouvrage se trcuve aussi chez : BOSSANGE FRÈRES, LEIPZIG, REICHS STRASSE; MARTIN BOSSANGE ET C°, LONDRES, 14, GREAT MARLBOROUOH STREET. IMPRIME PAR LACI1EVARDIERE FILS, in BU IUIOIMII, H. Jt>, * MU». THÉORIE DES PEINES ET DES RÉCOMPENSES, OUVRAGE EXTRAIT DÉS MANUSCRITS DE M. JÉRÉMIE BENTHAM, JURISCONSULTE ANGLAIS. PAR ET. DUMONÏ, H KM DRU DU COXJKIL BEPBKSKMA1IF DE R B.\ÈVE. Kl quoniam variant inorbi, Tarubimmjrlu. 0»m. PARIS, BOSSANGE FRÈRES, LIBRAIRES, RIJK DR SKI!» R, K° 12. 1826. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'ÉDITEUR. Ce traité est à plusieurs égards une con- tre-partie du précédent. Par rapport aux peines , on avait eu à examiner dans quels cas elles étaient convenables , dans quels autres elles étaient nuisibles ou superflues — quelles règles de proportion il fallait suivre dans leur emploi — et quelles qua- lités on devait chercher dans la nature des peines pour les assortir à la nature des dé- lits. L'analogie conduit dans la même route lorsqu'il s'agit des récompenses : les deux plans sont symétriques. Le second n'est qu'une image réfléchie du premier; Le sujet des peines devait précéder, à raison de son importance supérieure. Une peine infligée est un mal : une récompense non accordée est la simple absence d'un bien. Une peine infligée sans cause légitime VI OBSERVATIONS n'est pas seulement un mal pour l'individu qui la souffre : c'est une cause d'alarme pour la société , une atteinte portée a la sûreté de tous. Une récompense accordée sans cause légitime, sans mérite, ne pro- duit aucune alarme sensible, ne fait aucun mal apparent. Il en résulte bien réellement un mal, mais à moins qu'il ne soit arrivé à un grand excès, il ne peut frapper que les esprits qui réfléchissent. Le sujet des peines devait précéder par une autre raison. La peine est un instru- ment nécessaire dans le mécanisme du gou- vernement ; la récompense n'est qu'un moyen accessoire , un auxiliaire utile et agréable : c'est une espèce de luxe, et l'art de s'en servir habilement annonce une po- litique perfectionnée. La peine est la gar- dienne de toutes les lois : la récompense ne peut s'appliquer qu'à des services qui sor- tent de la ligne commune. Mais quoique la théorie rémunératoire soit inférieure en importance à la théorie l'énalu , elle mérite encore un haut degré cl'intérêt. Selon l'usage bien ou mal en- PRELIMINAIRES. VU tendu de la récompense, c'est une force vive qui produit les services désirés, ou une force morte qui ne produit rien, ou une force ennemie qui agit dans un sens inverse à l'effet qu'on en attend. On a écrit bien des volumes sur les peines. La récompense offre encore un su- jet neuf. Dans YEspritdes lois ou ne trouve sur cette matière qu'un chapitre de deux pages, où il y a plus d'éclat que de vérité. Rousseau, dans ses Considérations sur la Pologne, trace un système rémunératoire bien lié et bien entendu, mais adapté à une forme particulière de gouvernement. L'ouvrage de Draghonetti, Trattaio délie virtù et dey premj, qui parut peu après ce- lui de Beccaria, ne ressemble guère a son modèle. C'est une déclamation stérile et prolixe, un déluge de mots sur un désert d'idées. Les auteurs qui ont parlé occasionelle- ment des récompenses se sont fréquem- ment jetésdans deux exagérationsopposées. Les uns se sont persuadés qu'on pourrait gouverner les états comme d< s séminaires, V1I1 OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. où l'on peut tout faire avec des distinctions et des prix ; les autres , par enthousiasme pour la vertu, ou par zèle pour l'égalité , rejettent toutesles récompenses, comme des motifs trop peu nobles, ou comme des sys- tèmes de faveur et de corruption politique. Ces deux espèces d'exagération seront indirectement combattues par un examen des cas où la récompenseest un moyen con- venable et même nécessaire , et de ceux où elle est superflue ou nuisible. Je dirai encore un mot sur le plan géné- ral. On examinera d'abord les sources d'où on peut tirer la récompense , ses divers emplois, les proportions à suivre et le choix à faire entre ses différentes modifications. On s'attachera à trouver comment, avec la plus petite quantité de cette matière pré- cieuse,onpeutproduirelesplusgrandseffets. On examinera enfin les ressorts de cette mécanique d'où partent les lois auxquelles on attribue le pouvoir de s'exécuterd'elles- mêmes, en vertu de cette heureuse alliance que forme un habile législateur entre l'in- térêt et le devoir. TABLE DES CHAPITRES CONTENUS DANS LE TOME SECOND. LIVRE PREMIER. Des récompenses en général, page i CIUP. I. Définitionset distinctions. ibid. II. Fonds de la récompense. 7' III. Des cas où la récompense cl la peine se com- binent. 20 IV. De l'union de l'intérêt avec le devoir, et des loisqui s'exécutent d'elles-mêmes. 25 V. Raisons pour l'économie des récompenses. 3o VI. De la libéralité, ou des récompenses non promises. 42 VIL Rapport entre l'emploi de la peine et de la récompense. 47 VIII. Des récompenses nuisibles. 59 IX. Des récompenses superflues. 73 X. Règles de proportions pour la récompense. 77 XL Du choix des récompenses. go XII. De la procédure rémunératoire. 104 XIII. Des récompenses pour dénonciationde délits. 111 XIV. Des récompenses pour délation , offertes aux complices. 117 X TABLE XV. Liberté de concurrence. 124 XVI. Récompenses pour la vertu. 141 XVII. Autres emplois.de la matière de la récom- pense. 158 LIVRE SECOND. Des salaires. i63 CUAP. I. Le salaire est-il récompense ? ibid. II. Règles sur les salaires et autres émoluments d'offices. 1G8 III. Des droits casucls. 180 IV. Seconde règle pour les salaires. i$3 V. Troisième règle. 190 VI. Quatrième règle. 192 VIL Cinquième règle. 199 VIII. Sixième règle. 204 IX. De la vénalité des charges. 207 X. Des qualifications. 2i5 XL De la ferme et de la régie. 220 XII. Des réformes. 227 LIVRE TROISIÈME. De l'encouragement des arts et des sciences. 233 CHAP. I. Division des arts et des sciences. ibid. IL De l'avancement des sciences. 24O III. De la diffusion des sciences. 249 LIVRE QUATRIÈME. Des encouragementspar rapport à l'industrie et au commerce. 2G7 CIIAP. I. Notions préliminaires. 278 IL Que l'industrie est limitée par le capital.—Que les individus intéressés sont les meilleurs juges de l'emploi le plus avantageux des ca- pitaux. 282 DES CHAPITRES. XI III. Prêt de capital. 288 IV. Don de capital, ou capital prêté sans intérêt. 292 V. Primes sur la production. 294 VI. Des exemptions d'impôts sur la production. 3o3 YII. Primes sur l'exportation. 3o5 VIII. Prohibition des manufactures rivales. 310 IX. Fixation du prix des denrées. 3i5 X. Impôts. Leurs conséquences sur l'industrie et le commerce. 3i8 XI. De la uploads/S4/bentham-theorie-des-peines-et-des-recompenses-dumont-tome-2eme-1826-pdf 1 .pdf