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Procedure bousquet 1 Droit des procédures théorie générale du procès CPartie La notion de procès Section Litige I La dé ?nition du litige II Utilité de la dé ?nition du litige A Litige et choix du mode de règlement B Litige et mise en ?uvre du mode de règ

Droit des procédures théorie générale du procès CPartie La notion de procès Section Litige I La dé ?nition du litige II Utilité de la dé ?nition du litige A Litige et choix du mode de règlement B Litige et mise en ?uvre du mode de règlement Section La procédure I L ? action A La notion d ? action B Les conditions de l ? action L ? intérêt à agir La qualité à agir II L ? instance A Dé ?nition procédurale de l'instance La dé ?nition de l'instance La structure de l'instance B Conception juridique de l'instance La quali ?cation du lien conceptuel La répartition des rôles processuels Partie Le droit au procès Chapitre Le droit au juge accès à un tribunal I La valeur du droit d'accès à un tribunal A La reconnaissance par les instances européennes La CEDH La CJUE B La reconnaissance par les juridictions françaises Le conseil constitutionnel La Cour de cassation II La mise en ?uvre du droit d'accès à un tribunal A Les juridictions compétentes pour véri ?er la mise en ?uvre du droit d'accès à un tribunal B Les di ?érents obstacles La diversité des entraves L'actualité C Les sanctions des entraves au droit d'accès à un tribunal En application de la CEDH En application des règles communautaires En application du droit interne français D Les remèdes aux entraves Les cas d'espèce C Les remèdes au delà le litige Chapitre Les droits de la défense Section Le droit à un juge indépendant et impartial I Juge doit être indépendant et impartial A Juge doit être indépendant Indépendance du juge vis-à-vis des pouvoirs notamment exécutif Indépendance du juge par rapport au législateur Indépendance du juge vis-à-vis des parties Indépendance du juge vis-à-vis de lui-même B Juge doit être impartial II Dé ?nition de l ? impartialité A L ? impartialité Acception classique impartialité subjective Impartialité objective sens moderne B L ? impartialité du juge III Garantie de l ? impartialité A Les mesures préventives Garantie procédurale Garantie institutionnelle B La sanction de l ? impartialité les mesures correctives Section Le principe du contradictoire I La notion de principe de contradictoire A Dé ?nition négative Le contradictoire n ? est pas les droits de la défense Le contradictoire n ? est pas identi ?able à l ? égalité des armes Le droit d ? être entendu ça n ? est pas le contradictoire Le contradictoire ne doit pas être confondu avec l ? impartialité Le contradictoire n ? est pas la loyauté B Dé ?nition positive II Le contenu du principe du contradictoire A Droit d ? être entendu ou appeler B Le droit d ? obtenir communication des éléments du procès C Pouvoir de contredire e ?ectivement III Les limites du principe du contradictoire A Le contradictoire di ?éré B Le contradictoire exclu Section Les autres droits de la défense I La publicité A A ?rmation de la publicité comme droit de la défense B La relativité du droit de la publicité