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INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Note de TD = contrôle continu = 3 notes : même

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Note de TD = contrôle continu = 3 notes : même coefficient : 1ere note 30 minutes en TD interro écrite 3-4 petites questions sur le cours ou sur ce qu’on a fait en TD / réponse 5-6 lignes. Interro lors de la 4eme SEANCE DE TD Partiel de TD en amphi samedi matin 1h30 : commentaire de texte sous la forme de plan détaillé SEMAINE 7 de TD Note des devoirs maison ( volontaire , minimum 1 ( 2-3 garde meilleure note ) ( on ne compte pas la note de devoirs si elle baisse la moyenne ) (présentiel min 0) NOTE GLOBAL = note TD ( avoir bonne note ; facile ) et Examen final ( PREMIER quinzaine de JANVIER ; 3h écrite – 1ere session commentaire de texte – 2eme session dissertation ) ( commentaire 1 sujet / dissertation 2 sujets ) METHODE DE TRAVAIL : cours propre complet et prêt à être appris ( plan du cours en amphi : apprendre le plan par cœur OBLIGATOIRE ) Connaitre les cours par cœur et apprendre les TD ( pas besoin de plus , ni livre … ) Bibliographie : ( pour préparer TD -> manuel avec des exos ( et corriger ) Intro historique au droit et aux institutions 2 auteurs GASPARINI GOJOSSO édition GUALINO ( 2005 ) / livre d’exos , direction VIELFAURE Histoire du droit et des institutions édition hachette supérieur 2011 préparation aux examens . Pour réviser : Tout d’abord apprendre le cours puis, regarder ces manuels. Si besoin d’approfondir, se référer à la bibliographie de ces manuels. ACHETER dictionnaire de poche ( pour toutes les matières ) + lexique thermes juridiques INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Sources du droit de l’antiquité jusqu’au 19eme (principalement droit privé ) 2 parties : De Rome à la philosophie des Lumières - Les racines de la culture juridique occidentale / De la Révolution à la 3eme République -L’établissement d’un système juridique national. I- De Rome à la philosophie des Lumières - Les racines de la culture juridique occidentale Chapitre 1 : Les fondations romaines Chapitre 2 : L’expérience médiévale Chapitre 3 : La construction de l’Etat modern Chapitre 4 : La philosophie des Lumières et le Droit Chapitre 1 : Les fondations romaines Le droit romain influence encore beaucoup le droit aujourd’hui (le peuple romain a souvent été appelé le peuple du droit). Section 1) Les notions de droit publiques romains Section 2) Le droit privé Section 3) L’aspect technique du droit romain au droit naturel Section 1 : Notions de droit publiques romains. Histoire politique romain : on se fonde sur une chronologie formelle, qui se découpe en 3 parties = Rome a connu 3 régimes politiques : La royauté de 753 av JC (fondation de Rome) jusqu’ à 509 av JC / La République de 509 à 27 av JC / L’Empire de 27 av JC à 565 après JC). Sur le plan politique l’Empire est lui-même divisé en 2 périodes : Principat, « Haut Empire » 27 av JC jusqu’à 284 après / Dominat « Bas Empire » de 284 jusqu’à 565 après JC. Fin de l’empire romain d’orient avec la mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident 476. Séparation des 2 Empire en raison des invasions barbares. 1) La royauté, la République et l’Empire A- La Royauté En principe une succession de 7 règles : Romulus qui a fondé Rome, Tarquin « le superbe » (un tyran obligé de s’exiler après la révolution de 509). Légende sur la fondation de Rome (les jumeaux abandonnés par leur mère dans un berceau sur le fleuve Tibre, ils ont été élevés par une louve puis par un berger. Romulus a fini par tuer son frère. C’est lui qui a fondé Rome). Cette légende est racontée par 2 écrivains, Virgile et Tite- live (tous deux ayant vécu au temps de l’Empereur Auguste qui commence son règne en -27). Le peuple qui a fondé Rome est le peuple des Etrusques. Rome -> « Ruma » au départ (nom étrusque), peuple méconnu encore aujourd’hui (on ne comprend pas encore aujourd’hui leur langue). Progressivement la royauté c’est transformer en République : différentes raisons : transformation économique et sociale. Après cela -> Révolution aristocratique de 509 (quelques révoltes ------> créer de nouvelles institutions). B- La République « Res Publica » en latin -> conquête de Rome pendant la République (comme tout le bassin méditerranéen ainsi que toute l’Italie, en 300 av JC). Italie : Guerre unique : guerre contre la ville de Carthage maintenant Tunis. Rome domine toute la méditerranée ! « Res Publica » notion abstraite -> phrase d’un écrivain Tacite (55-120) « La ville de Rome fut d’abord en possession des rois puis Brutus établit la liberté et le consulat ». Le consulat est une magistrature à Rome, donc le consul est un magistrat, (ex de magistrats : les Tribuns). Les magistrats sont une des institutions de Rome (magistrat = institutions et non juges comme ils le sont de nos jours). Deuxième institution les Assemblées (les Comices). Troisième institution les Conseils. Pour Tacite, le fait que le consulat existe, cela montre que la cité s’est emparée du gouvernement et qu’elle en a fixé les règles. Donc l’Etat est passer du domaine privé royale au domaine public. Et donc l’Etat est devenu Res Publica = la chose publique (mot à mot) cad que l’état est devenu l’affaire du peuple. Et donc il y a une certaine participation du peuple au gouvernement de la cité (dans l’élaboration des lois par exemple). La République c’est CE régime politique d’institutions (magistrats, assemblés, conseils) C- L’Empire L’Empire commence en 27 av JC avec l’Empereur Auguste. Au départ c’est un régime politique ambiguë, puisque ce régime transfère tous les pouvoirs à l’empereur mais laisse subsister les institutions traditionnelles de la république (les institutions sont des façades). Au début de l’Empire, l’Empereur à le titre de Princeps (le premier des citoyens). Progressivement le pouvoir de l’empereur va devenir absolu (film Gladiator). A cette époque, Rome domine ¼ du monde. A partir du IVème siècle, l’empereur n’est plus Princeps mais l’empereur devient Dominus ( le maitre ). 2) La cité et la citoyenneté à Rome. A- L’accession à la citoyenneté Le citoyen est appelé civis. On peut définir la cité comme une société de droit, donc la cité à un sens juridique (beaucoup plus qu’en Grèce). Au départ, seuls les habitants de Rome A L’ORIGINE ont la citoyenneté, mais tous ne l’ont pas forcément. Ex-type : les esclaves, un étranger de passage… Sous la République on peut accéder à la citoyenneté par 3 moyens : la naissance (condition : il faut que le père soit citoyen) / la concession de citoyenneté (on va donner la citoyenneté – cependant il y a différent degré et certaines conditions à cela). Par ex, pour les latins : condition : établissement du domicile à Rome) / l’affranchissement (un esclave affranchi est automatiquement citoyen). Sous l’Empire on assite à une généralisation du droit de cité par 2 moyens : - la multiplication des concessions de citoyenneté (concède la citoyenneté à différents peuples) - une mesure générale, une loi ‘Edit de Caracalla’ 212 : confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’Empire (sauf à ceux qu’on appelle les Pérégrins (étranger à Rome ), ex : pérégrins Déditices ( une catégorie d’étranger -> peuple indigne de Rome). B- Les droits et les devoirs des citoyens romains Les droits à Rome. On parle de faisceau de droit dans lequel il y a des droits civils et politiques. Tous les droits ne sont pas ensemble ! Pour les droits civils : - droit au Tria Nomina (droit à avoir 3 noms) (chaque citoyen romain avait un nom, un prénom et un surnom). Ex : Cicéron -> Marcus Tullius Cicero. Fonction identitaire (c’est-à-dire qu’on décline en même temps sa qualité de citoyen romain (statut très prestigieux) - le Conibium = c’est le droit de contracter un mariage qui entrain des effets juridiques du droit romain (ex : droits successoraux, patria potestas (puissance du père de famille -> droit d’exposition de l’enfant cad : droit d’abandonner l’enfant dans un lieu public/ droit de vie ou de mort sur ses enfants…) - le Commercium est le droit de faire des actes juridiques propres au droit romain (ex : la mancipatio : tout acte de transfert de propriété ex : une vente). Pour les droits politiques : Droit de vote dans les assemblées, droit d’être élu dans les magistratures et privilège de servir dans les légions. La légion c’était l’armée civique, càd l’armée des citoyens jusqu’au 3ème siècle. Il y a donc une obligation de 17 à 60 ans. De plus, il y avait une condition de richesse pour payer son équipement. Cette armée sera compléter par des non-romains, des étrangers à qui on avait donné la citoyenneté (pérégrins). Les légionnaires avaient tous un solde, très souvent ils n’étaient pas payés. Pour compléter ces droit politiques, on y intègre des garantis. Ex uploads/S4/ cm-s1-introduction-historique-droit-recuperation-automatique 1 .pdf