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Procedure civile 5 Cours Droit Marocain cours de procédure civile au Maroc La procédure civile marocaine est la procédure suivie en matière civile commerciale rurale et sociale devant les juridictions marocaines de l ? ordre judiciaires Introductio à la p

Cours Droit Marocain cours de procédure civile au Maroc La procédure civile marocaine est la procédure suivie en matière civile commerciale rurale et sociale devant les juridictions marocaines de l ? ordre judiciaires Introductio à la procédure civile du MAROC Titre I L ? action en justice en droit marocain Chapitre I Conditions de recevabilité de l ? action en droit marocain Section I Les conditions relatives à la personne qui agit I- L ? intérêt ?? L ? intérêt doit être légitime et juridique ?? L ? intérêt doit être direct et personnel ?? L ? intérêt doit être né et actuel II- La qualité ?? Cas de représentation en justice ?? Conditions de représentation en justice ?? Les e ?ets de la représentation en justice III- La capacité Section II Sanctions des conditions de recevabilité en droit marocain Chapitre II Les di ?érentes formes d ? action en justice Section I La demande en justice au Maroc A ?? Di ?érentes catégories de demande C - Les cas de représentation en justice - Les demandes incidentes B- Les e ?ets de la demande en justice - Les e ?ets à l ? égard du juge - Les e ?ets à l ? égard des parties Section II Les défenses A- La défense au fond B- L ? exception C ?? La ?n de non recevoir Chapitre III Classi ?cation des actions en droit marocain Section I Action réelle personnelle et mixte A ?? Dé ?nition B ?? Intérêt de la distinction Section II Action mobilière et immobilière Section III Action pétitoire et action possessoire Titre II Les décisions de justice Chapitre I Les principes directeurs de la procédure Section I Les principes du contradictoire Section II Les principes de la publicité des débats Section III Rôle des parties et du juge Chapitre II Les actes et les délais de procédure Section I Les actes de procédure A- Les divers actes écrits B ?? Noti ?cation des actes - Les procédés de noti ?cation - Le destinataire de la noti ?cation Section II Sanctions des actes et délais de procédures Chapitre III Le déroulement et la ?n des procès civils Section I Les procédures devant les juridictions communales et d ? arrondissement Section II Procédure devant le TPI A ?? le Déroulement proprement dit du procès civil ?? Introduction de la demande et saisine d ? un tribunal ?? L ? instruction de la demande ?? L ? audience ?? Les procédures particulières a ?? Les procédures en cas d ? urgence b ?? Les procédures spéciales B- Les incidents de procédure ?? Les causes de suspension et d ? interruption de l ? instance a ?? Les causes de suspension de l ? instance b ?? Les causes d ? interruption de l ? instance ?? Les causes d ? extinction de l ? instance a ?? Le désistement b ?? L ? acquiescement c ?? La péremption de l ? instance C- Les jugements ?? Di ?érentes