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Introduction La justice est un principe moral de la vie en société, fondé sur l

Introduction La justice est un principe moral de la vie en société, fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres, droit naturel1 ou positif2. La justice est aussi le pouvoir d'agir pour faire reconnaître et respecter ces droits3. Symboliquement, elle est représentée par est la déesse Grecque THEMIS. Elle porte un glaive parce qu’elle punit et une balance parce qu’elle arbitre. Le glaive et la balance traduisent ainsi son double rôle d'administratrice des châtiments et de détentrice de la vertu morale lui permettant d'imposer et de faire accepter, aux sujets de droit personnes physiques4 et morales5, une solution aux difficultés d’ordre juridique. La justice s'appuie sur la réglementation en vigueur et, au sein d’un Etat, elle constitue un pouvoir exercé au sein des différentes juridictions. Les institutions assurant l’administration de la justice sont dites judiciaires. La justice, { travers ses institutions, représente un idéal au service l’effectivité des droits. Elle doit permettre la réparation du préjudice6, sanctionner les indélicats pour que l’ordre règne au sein de la société. 1 Le droit naturel désigne l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l'égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter. Le droit naturel cherche à établir une norme qui échappe aux fluctuations de l'’histoire et des mœurs et qui évite l'arbitraire du jugement humain. Cependant la détermination du droit naturel dépend aussi de l'idée que l'on se fait de la nature humaine et peut donc varier suivant les époques. Le concept de droit naturel a été formulé pour la première fois pendant la Renaissance par l'école de Salamanque. Il a été étudié par le philosophe néerlandais Hugo Grotius (1583-1645) et repris par les théoriciens du contrat social, Thomas Hobbes (1588-1679), John Locke (1632-1704) et Jean Jacques Rousseau (1712-1778). 2 L'expression "droit positif" désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d'Etats. Cette notion, qui sous-entend également que les règles de droit sont issues des hommes eux-mêmes et non pas de la nature ou d'une divinité, s'oppose à celle de "droit naturel". Le droit positif est écrit et publié. Son respect est sanctionné par le recours aux juridictions chargées de l'appliquer. Il est constitué de l'ensemble des documents juridiques officiels : lois, décrets, règlements administratifs, règles de procédure et jugements. Le droit positif est un droit vivant qui évolue en fonction des époques et des sociétés. Le positivisme légaliste considère que le droit positif émane des autorités politiques et se suffit à lui-même. Pour le positivisme sociologique, le droit positif est l'expression de la société. Il se comprend en observant la société. 3 C’est ainsi que l’on parle de « rendre la justice ». 4 La personne physique est l'être humain, considéré en tant qu'individu et doté de la personnalité juridique. 5 En droit, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique accordée sous certaines conditions par l'Etat, ce qui lui confère des droits et des devoirs en lieu et place des personnes physiques ou morales qui composent ce groupement. La personne morale n'a pas d'existence corporelle, mais constitue un sujet de droit, titulaire d'un patrimoine collectif qui est distinct de celui des individus qui la constituent et qui sont réunis pour accomplir quelque chose en commun. La personne morale dispose de plusieurs des attributs de la personne physique (nom, domicile, nationalité, patrimoine). Elle peut ester en justice, conclure des contrats, acquérir ou céder des biens meubles ou immeubles. En cas de condamnation pénale, une personne morale peut être sanctionnée par une amende, mais pas par une peine de prison. 6 Le préjudice est le dommage est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la La justice représente aussi un ensemble de personnes chargées d’appliquer la loi. Celles- ci ont le pouvoir de faire respecter des règles et de juger, parce que nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est rendue au nom du peuple camerounais, c’est un service public. De manière, générale, pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions de droit commun et spécialisées. Mais de manière générale, on distingue notamment : Les juridictions Nationales et Internationales. Les Juridictions Nationales sont celles qui rendent la justice dans un Etat déterminé, au nom du peuple7. Au plan privé, ces juridictions sont principalement de deux ordres : Les juridictions civiles et pénales.  La justice civile désigne celle qui tranche les conflits de la vie quotidienne8. Les tribunaux de la justice civile traitent un conflit sans infliger de peine. Pour rendre leur jugement, ces tribunaux appliquent ou interprètent principalement les dispositions du Code civil. Dans le domaine commercial, ce sont les textes communautaires de la CEMAC et de l’OHADA qui sont systématiquement appliqués.  La justice pénale désigne celle qui applique la loi pénale. Elle sanctionne donc le non respect des interdits sociaux, ceux qui commettent des crimes, des délits et des contraventions, en appliquant des peines d’emprisonnement et d’amende. Pour ce faire, les tribunaux ont principalement recours au Code pénal et au Code de procédure pénale. Les juridictions internationales sont celles qui rendent la justice pour le compte de plusieurs Etats. L’ONU l’a rapidement mis en place, avec la Cour internationale de justice. Mais sur le plan International, une base juridique s’est tenue depuis de nombreuses années après les massacres commis au cours du XXe siècle et encore de nos jours par des responsables politiques peu scrupuleux, pour la plupart à la tête des Etats Africains. Les dernières années représentent une période charnière pour la lutte contre l’impunité des autres crimes les plus graves. Symboliquement le but de la justice est d’assurer la liberté de chacun en fixant des frontières. La justice est { la fois le baromètre et le régulateur d’une société dont elle exprime les tensions, traduit les carences et reflète les perversions. Sur le plan juridique, l’action en justice est essentielle pour donner sa force { la règle de droit9. Sans le Juge, le droit ne serait que concept stérile. Le juge intervient dans le cadre survenance d'un événement naturel ; son existence comme son évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Lire Bibal (F.), Le Roy (J. -D), Le Roy (M.), L'évaluation du préjudice corporel, Expertises, principes, indemnités, 19e édition, Litec-Lexis-Nexis, 2011 ; Delpech (X.), Personne morale : réparation du préjudice moral. Recueil Dalloz, n° 22, 7 juin 2012, Actualité/droit civil, p. 1403 ; Dedessus-Le-Moustier (N.), Définition du préjudice d’agrément. La Semaine juridique, édition générale, n° 11-12, 11 mars 2013, Actualités, n° 303, p. 543 ; Regis (N.), Le préjudice économique des entreprises, Etude dans le BICC n°781 du 1er mai 2013. 7 Voir l’article 2 de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun. 8 Divorce, succession, commerce… etc. 9 V. BANDRAC (M.), « L'action en justice, un droit fondamental », in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Mélanges Roger PERROT, D. 1996, p. 1-17. Certains auteurs voient d'ailleurs dans les voies de recours un des institutions judiciaires : c’est l’ensemble des organes chargées de rendre la justice, de trancher les litiges en appliquant les règles de droit. L’association des termes « justice » et « institution judiciaires » permet de saisir les méandres du système judiciaire camerounais, du fonctionnement d’une institution au service de l’Etat de droit, de la protection des libertés individuelles et des droits de l’homme. La justice est considérée { juste titre comme un attribut de l’Etat. Sous l’ancien régime, on avait coutume de dire que toute justice émane du Roi, représentant suprême de l’Etat. De nos jours, les jugements, sont rendus « au nom du peuple camerounais » donc de toute la communauté nationale. La justification du monopole étatique en matière de justice se retrouve dans la structure bipartite de toute décision juridictionnelle. En effet, la cette décision comporte deux éléments : d’un côté, le pouvoir de dire le droit et appliquer à des éléments de fait une règle de droit pour énoncer la solution litige ; de l’autre le pouvoir de commandement qui se traduit dans l’ordre que le juge donne { travers la formule exécutoire apposée sur les décisions de justice. L’article 11 de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun prévoit ainsi que les expéditions des arrêts, jugements, mandats de justice ainsi que les grosses et expéditions des contrats et tous actes susceptibles d’exécution forcée, sont revêtus de la formule exécutoire ainsi introduite : « République du Cameroun » « Au nom du peuple camerounais » et terminée par la mention suivante : « en conséquence, le président de la République mande et ordonne à tous huissiers et agents d’exécution sur ce requis, de mettre le présent uploads/S4/justice-et-institutions-judiciaires-2021.pdf