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L a cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs d

L a cession d’entreprises est une opération complexe, qui relève de plusieurs domaines du droit. PACTA a regroupé toutes les informations nécessaires à la cession de contrôle classique d’une S.A. ou d’une S.A.R.L. : commentaires, jurisprudence, bibliographie, liste de contrôle de l’acheteur et du vendeur, modèles de contrats, formalités légales, modèles de lettres et formulaires, etc. La structure suit l’ordre des opérations et permet de garder une vue d’ensemble. Chaque clause des contrats est accompagnée d’un commentaire simple et concis. Des variantes permettent souvent au rédacteur de se placer dans la situation tant de l’acheteur que du vendeur, suivant la partie qu’il représente. Les textes sont rédigés en français et traduisibles automatiquement en anglais. I Les auteurs de la base : Les différentes parties de l’ouvrage ont été rédigées en collaboration avec les experts suivants : Me Jean-Jacques Caussain, Avocat à la Cour de Paris (ensemble des textes spécifiques à la cession de contrôle) Monsieur Laurent Aynès, Professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (lettre d’intention et sûretés) Monsieur Jean-Paul Beraudo, Docteur en droit Professeur associé à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) (clauses communes à la plupart des contrats) Me Alain Delfosse, Notaire, diplôme de spécialisation en droit des affaires (technique de reprise) Monsieur Robert Mazars, Commissaire aux comptes, expert honoraire agréé par la Cour de cassation (audit et évaluation) MM. Fabien et Joël Megaides (formalités) M. Robert Clark (traduction) I Plan de la base : 1. Vue d’ensemble 2. Diagnostic et évaluation 3. Aspects fiscaux 4. Autorisations administratives 5. Contrats commentés 6. Documents accessoires 7. Formalités 8. Listes de contrôle 9. Textes et bibliographie 10. Jurisprudence Cession et acquisition d’entreprises Sélectionnez un contrat et la partie que vous représentez… … visionnez les commentaires, remplacez les clauses standard… … si vous avez composé votre contrat en langue française, cliquez sur “traduire” pour obtenir sa traduction en langue anglaise. uploads/S4/ cession-d-entreprise-en-anglais.pdf