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Procedure civile cours Procédure civile La procédure est servante du droit ne touche pas au fond du droit Il est essentiel que le législateur s ? intéresse à la procédure a ?n que le plaideur puisse aisément demander justice La procédure est une véritable

Procédure civile La procédure est servante du droit ne touche pas au fond du droit Il est essentiel que le législateur s ? intéresse à la procédure a ?n que le plaideur puisse aisément demander justice La procédure est une véritable science une branche du droit Henri Solusse avait introduit en France l ? expression de droit judiciaire privé la discipline concerne tout le droit privé Cette notion de droit judiciaire privé n ? a pas été retenue pour ce cours car elle comprend trois volets ? L ? organisation judiciaire pour pouvoir demander justice il faut pouvoir saisir les tribunaux Déjà abordé dans le cours d ? institution judiciaire ? La procédure civile c ? est-à-dire l ? étude du déroulement d ? une instance devant une juridiction Pothier énonçait que La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter une demande en justice y défendre intervenir instruire juger se pourvoir contre les jugements et les exécuter ? La dé ?nition de Pothier est assez vaste et va jusqu ? au ème volet ? L ? exécution des jugements L ? exécution forcée des jugements se trouve étudiée dans les voies d ? exécution La procédure civile est une discipline hybride car d ? un côté elle concerne le service public de la justice quelque chose qui touche au plus près l ? Etat et de l ? autre coté la procédure civile concerne la réalisation des droits privés dans leur ensemble elle touche donc les individus dans leur vie et dans leur droit subjectif En est adoptée l ? ordonnance civile concernant la procédure civile Elle constitue le premier Code ? de procédure civile La procédure civile est la ère discipline qui fait l ? objet d ? une réglementation avant même l ? ordonnance pénale de A l ? époque Napoléonienne est adopté en le Code de procédure civile Trelihard et Pigeau ont participé à la rédaction du Code Pourtant ce Code a été critiqué car on lui a reproché d ? être déjà vieux en naissant ordonnance de Mais n ? a pas été réformé car à l ? époque les avocats dominaient le parlement et étaient hostiles à une réforme de la procédure Au ème siècle Jean Foyer a désigné une commission pour réformer la procédure civile qui a adopté divers décrets qui ont été rassemblés dans le nouveau code de procédure civile en L ? avènement du NCPC fut un événement important car il changea profondément ce Code et nous sommes ?ère de ce NCPC car on le considère comme un véritable Code ? pas compilation de textes déjà existants Le NCPC énonce des garanties fondamentales de bonne justice Il contient des principes directeurs une partie générale du Code qui ne ?gurait pas dans le précédent Le NCPC a insisté dans la répartition des pouvoirs entre les parties et le juge Certes ce Code a conservé des principes libéraux les procès civil est la chose des parties mais de l ? autre coté