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Procedure penal cours Procédure pénale Véri ?er notions dans cours de DP général Master droit d ? execution des peines et droits de l ? homme a l ? UPPA ? notes élevées requises mais étudiants UPPA favorisés Certi ?cat requis RIP Certi ?cat de sciences cr

Procédure pénale Véri ?er notions dans cours de DP général Master droit d ? execution des peines et droits de l ? homme a l ? UPPA ? notes élevées requises mais étudiants UPPA favorisés Certi ?cat requis RIP Certi ?cat de sciences criminelles ? demander a personne gérant le certi ?cat Procédure pénale bouge sans cesse Travailler sur les ouvrages les plus récents possibles Prendre les dernieres versions des manuels Manuels cf site jpcere fr PRADEL conseillé mais sera la dernière édition auteur décédé https www jpcere fr portfolio-item procedure-penale Revues ? consulter tous les mois AJ de pénal Revue de DP DUH ? Intitulé idée doit orienter lecteur sur ce qui se trouvera dans l ? intitulé Question choix intitulé colle vraiment arrêt Ou pourrait être utilisé pour un autre CA ex portée de l ? arrêt c ? est de la très mauvais intitulé car pourrait coller a tous les arrêts du monde Copies avec trop de fautes ou de ??faiblesses dans l ? expression FR ? pourront se voir retirer ou pts Introduction Une personne commettant une infraction ne peut être condamnée que par une autorité judiciaire et seulement à l'issu de règles bien établies Le procès pénal organisé par la société a pour but principal de réparer l ? ordre public social troublé par la commission de l ? infraction La PP a pour vocation de réglementer le procès pénal mais son rôle ne se limite pas qu ? à cela ? elle régit l ? organisation et les compétences des juridictions amenées à juger elle ?xe règles relatives à la recherche la constatation et la poursuite des infractions elle s ? attache à préciser les e ?ets des jugements et à envisager les voies de recours contre les jugements rendus E ?ets du jugement et droits du recours ne seront pas traités dans ce cours pas le temps Section - Les traits distinctifs de la procédure pénale ? Les liens de la PP avec le DP La PP a pour principale fonction de servir la mise en oeuvre concrète du DP par la recherche des auteurs d ? IF et leur jugement DP est un droit judiciaire aka son application passe nécessairement par un procès On a du DP substantiel lois de fond mais impossible de condamner qqn par la seule force du DP il faut que des lois régissent l ? organisation le fonctionnement et les compétences des juridictions qui seront en charge de faire appliquer le DP Ces lois sont des lois de forme donc le PP est un droit processionnel CPoints communs entre DP et PP car la PP reste in uencée par le DP toute l ? organisation la compétence des juridictions est calquée sur construite autour de la classi ?cation des infractions crime délit contravention La PP est donc partie intégrante du DP mais s ? en distingue Ce constat doit être nuancé dans la mesure ou la PP englobe de nos jours une phase judiciarisée celle de l