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Procedure penale 4 Matière Procédure pénale Professeur Nefkhaoui Année universitaire - Selma Metouare Procédure pénale ? séquences - Police judiciaire enquête de la police judiciaire jusqu ? à déclenchement de l ? action publique - Instruction préparatoir

Matière Procédure pénale Professeur Nefkhaoui Année universitaire - Selma Metouare Procédure pénale ? séquences - Police judiciaire enquête de la police judiciaire jusqu ? à déclenchement de l ? action publique - Instruction préparatoire - Délinquance juvénile délinquance des mineurs les organes compétents pour la recherche de l ? infraction commis par les mineurs Introduction Dé ?nition de la procédure pénale Rapport de la procédure pénale avec la procédure civile et le droit pénal Evolution historique de la procédure pénale Les sources de la procédure pénale Parties au procès pénal Dé ?nition La procédure pénale selon Faustin Hélie est un ensemble des formes qui constituent la justice criminelle et règlent son action Le but de la procédure pénale est de donner une sanction au droit et d ? en assurer la complète manifestation Ensemble de formalités à respecter selon Faustin Hélie et d ? assurer une manifestation de droit de la loi pénale Le droit pénal n ? a aucun intérêt sans la procédure pénale La procédure pénale est la matière qui présente décrit explique et développe les interventions des autorités étatiques Ces autorités étatiques sont la police et les juges La police recueille les preuves et recherche les auteurs de l ? infraction et l ? infraction en elle-même le juge sanctionne ou relaxe le présumé coupable La procédure pénale dès la dénonciation la plainte jusqu ? une décision dé ?nitive du juge La procédure pénale règlemente le procès pénal Page CMatière Procédure pénale Professeur Nefkhaoui Année universitaire - Selma Metouare La procédure pénale est un ensemble des règles qui sont relatives à la découverte d ? une infraction déterminer le responsable de l ? infraction à la poursuite de l ? auteur de l ? infraction au jugement La procédure pénale concerne l ? après-jugement l ? exécution de la peine La phase d ? aprèsjugement n ? est pas judiciarisée au Maroc actuellement contrairement à la France Ella va être judiciarisée après l ? entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale La procédure pénale a pour vocation de déterminer l ? organisation et la compétence des juridictions répressives à savoir le TPI la Cour d ? Appel et la compétence en fonction de la gravité des peines Les crimes compétence de la chambre criminelle de la Cour d ? Appel délits chambre d ? appel du TPI les contraventions en fonction de l ? amende et la compétence est du juge de proximité jusqu ? à DHS d ? amende On parle de juridiction répressive pour faire la distinction avec les juridictions civiles on parle de litige civil par exemple le voisinage parce que ce n ? est pas toute la société qui est concernée par opposition à l ? infraction qui trouble la société meurtre ? En matière civile la victime peut demander réparation par le biais de la loi civile et pas la loi pénale et il y a deux acteurs demandeur et défendeur En matière pénale il y a l ? intérêt