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Procedure penale cours 1 Notes de Procédure pénale Sur l ? introduction La procédure pénale c ? est - enquête qui appartient à la police judiciaire - instruction menée par le juge d ? instruction - le jugement Procédure inquisitoire tend à faire prédomine

Notes de Procédure pénale Sur l ? introduction La procédure pénale c ? est - enquête qui appartient à la police judiciaire - instruction menée par le juge d ? instruction - le jugement Procédure inquisitoire tend à faire prédominer la sécurité Elle est secrète écrite non contradictoire Procédure accusatoire tend à faire prédominer la liberté Elle est publique orale contradictoire Relaxe possible qu ? en correctionnel Classement sans suite décision prise après enquête par le procureur de la république de ne pas poursuivre Le procès pénal est irréversible one ne pas l ? arrêter selon son bon vouloir En pénal la preuve est libre On peut prouver par tous moyens art CPP La procédure pénale est indépendante de la procédure disciplinaire Le code de procédure pénale date de il remplace le code d ? instruction criminelle Grandes modi ?cations depuis ? Depuis la loi du juin présomption d ? innocence en cas de condamnation de la France par la CEDH on peut faire rejuger Le principe d ? unité des juridictions civiles et pénales est un grand principe de notre procédure pénale Le juge pénal peut trancher des questions civiles Le tribunal de police est la formation répressive du tribunal d ? instance Le tribunal correctionnel est la formation répressive du tribunal de grande instance Le principe de présomption d ? innocence est un principe directeur de notre Procédure pénale inscrit dans la DDH et la constitution La charge de la preuve de la culpabilité revient forcément à l ? accusation Droit de garder le silence personne ne peut être contraint à s ? auto accuser Sur la première partie L ? organisation judiciaire pénale et le système pénal des preuves Distinction entre juridiction de droit commun et juridiction d ? exception Le juge d ? instruction est un magistrat qui appartient au TGI Il est doté d ? une compétence matérielle et territoriale Le juge de la liberté et de la détention est aussi rattaché au TGI Il statue sur la détention provisoire C ? est le système du double regard La chambre de l ? instruction est une juridiction d ? instruction du second degré C ? est une chambre de la cour d ? appel Elle est saisie pour les appels interjetés contre les ordonnances du JI du JLD des requêtes en nullité contre les actes d ? instructions irréguliers et des fautes commises par la police pendant l ? enquête La juridiction de proximité juge les contraventions des premières classes La chambre des appels correctionnels est compétente pour les appels interjetés contre les jugements du tribunal correctionnel et du tribunal de police mais seulement selon l ? art CPP contraventions de e classe retrait du permis ? Pour les premières classes seul le pourvoi en cassation est possible La cour d ? assises d ? appel n ? existe que depuis le er janvier Y siègent jurés contre en premier ressort CLes mineurs de ans sont irresponsables pénalement Si un mineur de plus de ans