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Surete et saisie conservatoire 130706234041 phpapp02 pdf

UNIVERSITÉ DE DROIT D ? ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D ? AIX- MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D ? AIX- MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports Les sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe Mémoire pour le MASTER Droit Maritime et des Transports Présenté par Anastasia Toporkova Sous la direction de M Christian SCAPEL Année de soutenance CLes sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe SOMMAIRE Anastasia Toporkova INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p CHAPITRE I LE STATUT DU NAVIRE EN DROIT RUSSE CHAPITRE II LES DROITS REELS ACCESSOIRES SUR LE NAVIRE SECTION I L ? hypothèque maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p SECTION II Le gage maritime ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE III LA MISE EN ?UVRES DES SURETES LA SAISIE DU NAVIRE ANNEXES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p TABLE DES MATIERES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p CLes sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe Anastasia Toporkova C ? est que le navire est un lieu de travail un lieu de vie parfois un lieu de mort Et dire qu ? un navire sou ?re qu ? il est français ou étranger qu ? il est pirate ou ibustier n ? a pas d ? autre signi ?cation que celle de projeter nos fantasmes sur une chose qui fait rêver autant qu ? elle fait craindre le pire ? Captain Cobet What ? s a ship series extracted from Seaways - CLes sûretés maritimes et la saisie conservatoire du navire en droit russe PRESENTATION Anastasia Toporkova La présente étude a pour but d ? exposer les principes généraux du droit russe régissant trois institutions qui ont fait la preuve de leur grande importance dans la pratique maritime mondiale Il s ? agira des sûretés maritimes telles que l ? hypothèque et les privilèges maritimes ainsi que de leur exercice dans le cadre de la saisie conservatoire du navire Les changements économiques et politiques que la Russie a connu au cours de ces quinze dernières années ont eu indiscutablement une in uence majeure sur la vie juridique du pays Le passage à l ? économie de marché n ? a pas laissé le droit maritime à l ? écart L ? hypothèque maritime jusque-là inconnue en droit russe a été introduite dans le Code de la navigation maritime commerciale tandis que le régime juridique des créances maritimes privilégiées et l