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Procedure penale prof tasoki

UNIVERSITE DE KINSHASA FACULTE DE DROIT Département de Droit pénal et Criminologie COURS DE PROCEDURE PENALE José-Marie TASOKI Manzele Master Recherche ex D E A en droit pénal et politique criminelle de l ? Université de Paris Panthéon-Sorbonne - Docteur en Droit de l ? Université de Paris Panthéon-Sorbonne janvier Professeur Associé à la Faculté de Droit de l ? Université de Kinshasa Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe Deuxième année de graduat C CSIGLES ET ABREVIATIONS ère Inst Tribunal de première instance - App Appel ou instance d ? appel - Art Article - Boma Cour d ? appel de Boma - Bxl Bruxelles - C G Conseil de guerre - C P I Cour pénale internationale - C S J Cour suprême de justice - Cass Cour de cassation belge qui faisait o ?ce de cour de cassation pour le Congo Belge - Chr Chroniques - Coq Coquilateville - Cour Eur D H Cour européenne de droits de l ? homme - Dir Sous la direction de - District Tribunal de district - Doc Jur Col Doctrine et Jurisprudence coloniales - Ed Edition - Eds Sous la direction de en anglais - Elis Elisabethville ou Cour d ? appel d ? Elisabethville - Et al Et les autres - H C M Haute cour militaire - J O Journal o ?ciel - J T Journal de tribunaux - J T O Journal de tribunaux d ? outre-mer - Jur Congo Jurisprudence du Congo - Jur Katanga Jurisprudence du Katanga - Jur Jurisprudence - Kin Kinshasa ou Cour d ? appel de Kinshasa - L G D J Librairie générale de droit et de jurisprudence - Léo Léopoldville ou Cour d ? appel de Léopoldville - Loc cit Dans le lieu déjà cité - M C Moniteur congolais - O D F Observatoire du droit de la famille - Op cit Oeuvre déjà citée - P Page - P U F Presse universitaire de France - Pas Pasicrisie belge - PUC Presses universitaires du Congo - R C A Rôle civil en appel - R D C République démocratique du Congo - R I D C Revue internationale de droit comparé - R J C B Revue juridique du Congo Belge - R P Rôle pénal C- R P A Rôle pénal en appel - R U Cour d ? appel de Rwanda-Urundi - Stan Stanleyville - T Tome - T P I R Tribunal pénal international pour le Rwanda - Vol Volume ? CPLAN SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I L ? AVANT-PROCES Chapitre I La recherche des preuves de l ? infraction Section I Les organes chargés de la recherche des preuves de l ? infraction Section II Les pouvoirs des organes chargés de la recherche des preuves de l ? infraction Section III Les mesures restrictives de liberté Chapitre II La liberté d ? appréciation du Ministère public et le déclenchement de l ? action publique Section I La liberté d ? appréciation du Ministère public Section II