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Bellis kouroch contrat et responsabilite civile pour un systeme juste en droit des obligations

Contrat et responsabilité civile pour un système juste en droit des obligations version corrigée décembre Kouroch Bellis Résumé Alors que le second volet de la réforme du droit français des obligations est en cours il est utile de revenir sur les rapports entre les concepts de contrat et de responsabilité La responsabilité contractuelle est bien fondée Le concept et son régime juridique se retrouvent tout au long de l ? histoire du droit depuis Rome Le gon ement de ses e ?ets contenu obligationnel exorbitant étendue de la réparation ? est principalement dû au principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle La seule chose qui compte est le caractère juste de la réparation des conséquences dommageables d ? un manquement contractuel fautif Par ailleurs tout créancier doit pouvoir demander dans un même temps l ? exécution forcée par équivalent de sa créance contractuelle Le droit français a historiquement refusé un tel concept mais il découle en réalité de la force obligatoire du contrat Il découle aussi de la logique économique du contrat puisque l ? économie de marché crée du pro ?t à partir de l ? échange des biens Le principe du concours des responsabilités délictuelle et contractuelle doit en ?n être a ?rmé Le principe actuel de non-cumul est néfaste et facteur d ? injustice à bien des égards notamment parce qu ? il aboutit à traiter di ?éremment des situations relativement semblables et qu ? il en résulte un droit compliqué Or le principe de non-cumul est le fruit d ? un courant doctrinal du XIXe siècle qui a émergé à partir de questions que nous avons oubliées de nos jours La responsabilité civile est la conséquence de la violation d ? une obligation civile de manière à manquer au devoir général de veiller à ne pas nuire à autrui neminem laedere Elle est contractuelle lorsque cette obligation est issue d ? un contrat en particulier et ce qu ? on appelle aujourd ? hui la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle est le droit commun de la responsabilité civile Lorsqu ? il n ? y a pas de faute le devoir de veiller à ne pas nuire à autrui entraine obligation de garantir certains dommages notamment ceux résultant des risques pris pour autrui dans le but d ? obtenir un pro ?t personnel Responsabilité et garantie peuvent être regroupées dans le concept d ? imputabilité Contracts and civil liability in the pursuit of a fair system in law of obligations Abstract While reform of the French law of obligations is currently going through its second phase it is useful to rethink the relationship between the concepts of contract and civil liability Contractual liability is legitimate The concept and its rules can be seen throughout legal history since Rome The in ation of its consequences exorbitant obligational content extended indemni ?cation is mainly a consequence of the principle of non-cumulation of contractual and delictual liability The only thing that counts is the fairness of indemni ?cation of the