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Procedurer penale La procédure Pénale INTRODUCTION GENERALE I- Approche et importance de la procédure pénale La procédure pénale est dé ?nie comme l ? ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission d ? une i

La procédure Pénale INTRODUCTION GENERALE I- Approche et importance de la procédure pénale La procédure pénale est dé ?nie comme l ? ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission d ? une infraction au prononcé d ? une décision qui peut être l ? acquittement la relaxe ou l ? absolution Les règles de la P P s ? intéressent à l ? autorité et aux e ?ets des jugements et leurs voies de recours au post jugement l ? instauration d juge d ? application des peines En outre la P P ?xe l ? organisation et la compétence des tribunaux répressifs et des di ?érents corps et administration qui interviennent en matière de crime ainsi que les règles et formes qi doivent être respectées dans la recherche et la constatation des infractions l ? établissement des preuves le jugements des délinquants et les e ?ets des peines sur le condamné ?? le rôle de la police administrative est la prophylaxie sociale L ? importance de la P P s ? apprécie - pour la société les règles de P P lui permettent de se protéger en organisant les poursuites et en prononçant les peines Nul ne peut être poursuivi et condamné injustement ou sous une obligation nécessaire de condamnation II- La procédure pénale et les autres matières de droit A- la procédure pénale et les matières de droit criminel Procédure pénal -ensemble de règle de forme -c ? est la procédure pénale qui donne l ? occasion au droit pénal de s ? exercer et s ? appliquer -ses règles sont nécessaires pour l ? application du d p -peut avoir des liens avec la pénologie et la science pénitentiaire qui s ? intéresse aux problèmes posés par l ? exécution des peines devenues dé ?nitives Droit pénal général et spécial -ensemble de règle de fond -général s ? intéresse aux principes généraux d phénomène criminel la responsabilité pénale le délinquant ? pose les principes élémentaires et les théories d ? incriminations et de répression -spécial la personnalisation pratique de l ? infraction l ? étude de ses éléments constitutifs et au peines applicables et analyse les conditions de l ? incrimination des infractions et peines -droit judiciaire nécessite un procès et l ? intervention du juge Règles de fond et règles de forme sont soumis chacun d ? eux à un régime spécial en ce qui concerne l ? interprétation et l ? application des règles B- procédure pénale et autres procédures -Procédure pénale et procédure civile Procédure pénale Procédure civile Yousra Elidrissi-Dafali C-Intérêt public elle est dominée par la -le procès pénal met en jeu d ? un côté la paix l ? ordre et la sécurité de la sauvegarde d ? intérêts société comme un ensemble et d ? un autre le patrimoine l ? honneur la privés et égo? stes liberté et la vie du condamné ou de l ? accusé -réglementaire la présence du juge d