Proposition de draft de cahier de charge pour le recrutement

Proposition de draft de cahier de charge pour le recrutement d ? une société de gardiennage Contexte Les résidents de la cité EDM de Banankabougou subissent depuis toujours des actes de vols A ?n de juguler ce éau l ? ensemble des résidents Le Client ont décidé de recruter une société de gardiennage de nuit Le prestataire qui sera rémunérée sur la base de cotisations mensuelles Consistance des prestations Il s ? agit de poster à chacun des sommets extrêmes des deux ilôts voir schéma un gardien de nuit équipé convenablement avec les outils requis pour ce genre de travail tenue de travail torche si et tofan etc ? Les horaires seraient de h à h tous les jours Droits et Obligations des parties Client Il béné ?cie d ? un service de gardiennage consistant en la présence de quatre gardiens surveillant l ? ensemble des deux ilôts durant la nuit en cas de constat de la présence d ? une personne suspecte il appellera un des gardiens le plus proche ou un numéro de téléphone qui sera communiqué par le prestataire Il devra verser avant le de chaque mois le montant convenu avec le prestataire Le Prestataire Il e ?ectuera sa prestation en professionnel ayant un agrément o ?ciel et en règle de toutes ses obligations administratives ?scales et juridiques en particulier il souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant toute perte survenant chez le client en cas de vol dûment établi perpétré par une personne extérieure à la cité Il béné ?ciera du règlement du montant contractuellement convenu et dans les délais Gestion des litiges En cas de litige une gestion à l ? amiable sera négociée à défaut d ? entente le cas sera porté devant les juridictions compétentes du Mali C Constitution du dossier de candidature Chaque soumissionnaire devra constituer une liste de documents comprenant son agrément son NIF sa proposition ?nancière pour la prestation en FCFA par mois TTC ? ? ? ? ? ? C

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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Sep 01, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 22.5kB