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INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La Justice = sentiment + institution. Justice a

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES La Justice = sentiment + institution. Justice a pour finaliter, a pr mission -> justice. Pas de société démocratique sans justice. Justice = fondement de la démocratie. L'immunité peut ê une atteinte à la démocratie. pas de société démocratique sans justice. Elle est construite autour de ce lui qui tranche doit être indépendant des parties, doit être un tiers. La justice consiste à confié à un tiers à tranché un litige. C'est la constitution de l'état. Ce tiers se compose de la juridiction (c'est elle qui dit le droit). Les juridictions se distinguent - Il y a les juridiction civil: au sens large, c'est celles qui sont en charge du contentieux = au droit civil (entreprise ou droit social) - il y a aussi la juridiction pénal (tb de police...), qui sanctionne les infractions (= comportement qui est contraire a ce que la loi exige). Il y a aussi d'autres juridictions, - la juridiction administrative = oppose une perso privé a une perso publique (une perso qui est opposé a une institution, comme université). Ds ces juridictions, il y a une série de personnel qui sont les organes = juges (des fois élus), les greffiers, les avocats, huissiers, consignateurs/ médiateurs,... Ces justices reposent sur des principes important: - L'indépendance: celui qui juge est indépendant de l'état. - L'impartialité: traiter les parties sans jugement, sans pré-jugement. - Contradictoire: le fait que chacun puisse s'exprimer. - Double degrès de juridiction: le droit d'avoir une 2ème chance et donc de fr appel (mais fragile). ces principes gouvernent l'ensemble des juridictions, mais en mm temps chaque juridictions a ses propres règles. La justice a des liens avec la philo = les philosophes des lumières qui ont théorisé la justice: Montesquieu ds l'esprit des lois de 1748, "il faut que par la forces des choses, le pouvoir arrêté le pouvoir" = "le pouvoir absolue rend absolument fou" Machiavel. Il y a le pouvoir législatif (légué/fr la loi pr tt le monde), exécutif (gouvernement + président de la république, qui exécute) et le pouvoir judiciaire (pouvoir du juge). Il y a deux catégories de juge = juge qui juge = procureur, qui ne sont pas indépendant du pouvoir politique et juge du parquet. Mais séparation du pouvoir, tt repose dessus. La philo entretient une relation privilégié avec le droit et la justice. Règle de droit = produit du droit, rend les justifiables + équilibré. + en + de disciplines qui ont un lien avec le droit: anthropologie, sociologie, linguistique, € (du droit), ou comme le droit comparé (comparution des droits avec les différents pays). Quelles sont les bases, les fondements, comment notre système, nos juridictions sont celles qu'elles sont maintenant? Il y a les sources hist. et juridique. !1 I/ Source historique du droit. Construite progressivement. Sr la période révolutionnaire, il y a trois périodes: 1790 à 1810; 1810 à 1958; 1958 à aujourd’hui. A) De 1790-1810: Les fondations période d'installation, qui au cour de laquelle s'est construit en rupture avec la période précédente, la période de l'ancien régime (Moyen Age). Sr cette période qui précède la révolution, il y a une justice injuste, qui ne fonctionne pas. Cette justice est la raison 1ère de la révolution française, veulent fr reconnaitre leurs droits, pouvoir se protéger. Lorsque le pouvoir révolutionnaire s'installe, la 1ère loi voté par les révolutionnaires , c'est la loi de l'organisation de la justice 16/24 aout 1790. Pendant la révolution, Il y a eu comme moteur principal, la volonté de finir avec une justice injuste qu'etait la justice en france sous l'ancien régime et mettre fin au privilège de juridiction. Les tribunaux sont en attente d'une nouvelle juridiction née le 24 aout 1790. - Il y a une séparation des pouvoirs - Une égalité de tt les citoyens devant la justice - Principe de double tête de juridiction= double chance - Le principe de gratuité et le principe de la motivation, on ne peut accepter une décision si elle n'est pas motivé. C'est un tribunal de district: d'arrondissement, de département: de grande instance. 307 tribunaux d'instance -> juge d'instance = juge de paix. 136 tribunaux de commerce. Juridiction suprême: cours de cassation. Ap révolution, le consulat et l'empire sans Napoléon, qui installe les fondements ( qui sont tjrs appliqué aujourd'hui). Il apporte 4 modifications a l'organisation: - mets fin a l'appel circulaire: avant pr faire appel devait aller devant un autre tribunal, et donc la renvoie a une juridiction sup. - Transforme le tribunal de cassation en cour de cassation + étend ses pouvoirs - Création d'une juridiction différente: juridiction administrative: création d'un organe qui est le conseil d'état (rôle consultative ds la rédaction de la loi + rôle juridictionelle :tranche lors de litige .) + créé le conseil de préfecture (ancêtre des tribunaux administratif) - spécialisation des juridictions: les juridictions doivent se spécialiser, comme le conseil de prud'homme (200 conseils en France) B)de 1810-1958: Stabilisation. L'organisation d'ensemble + grands principes de la révolutions française = pas modifié. Donc on retrouve l'architecture complété par Napoleon, mais adaptation qui va stabiliser: - création de juridiction spécifique: tribunal des conflits =répartit les dossiers qui st a cheval sur les deux compétences. Il a été instauré par la constitution révolutionnaire (de la 2eme république) mais va être !2 supprimé en 1851, qui réapparaîtra en 1872 avec 4 membres du conseil d'état et 4 membre de la cours de cassation. - modification du mode de vie des français: la révolution industrielle va modifier le mode d’envie des fr : le droit change (apparition du juge de travail, juge des enfants, juge spécifique sur les accidents de travail,...) - des juridictions administratif, modification importante : sur le personnel, les juges ne soient pas de simple notable = 1865: demande d'avoir une licence de droit. + unifie les procédures = 1953= conseil de préfecture disparait et ai remplacer par le tribunal administratif. C) 1958 à nos jours: la rénovation. Veut transformer en profondeur les institutions car veut transformer la constitution. => cela passe alors par plusieurs innovations: - la redéfinition des domaines législative et réglementaire. Le pouvoir résiduel ne passe plus par la loi = régime présidentielle. - contrôle de constitutionnalité des lois: crée une hiérarchie des normes qui fait que la loi ne peut être contraire de la constitution + aux traités/ convention international. + QPC en 2008: peut modifier une loi même si elle est appliqué durant un certain temps, peut être soulevé lors d'un procès (=> permet de nettoyer la justice française sans prendre le conseil constitutionnel). II/ Source juridique Toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminé, la pointe de constitution 4 types de sources juridiques: internationale, constitutionnel, législatif et réglementaire. La constitution doit être conforme aux traités internationaux. Il y a deux types de conventions internationales: celles qui organisent 2 sources: convention européenne des droits de l'homme: droit au procès équitable traité de l'union européenne (1957 a Rome) -> traité de Lisbonne qui organise la cour de justice européenne B) sources constitutionnel art 8: deux concernent les institutions, et deux autres concernent les institutions. art 64: président de la république = garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Jurisprudence = constitutionnalisé un certain nombre de principes : !3 - reprend le préambule de la constitution C) source législative. mtn loi spécifique comme par exemple le code de l'organisation judiciaire qui date de 1672 et refait en 2006 = montre le fonctionnement de certaines juridictions. Il y a aussi le code de la justice administrative. Loi de sur la profession d'avocat, modifié en 1990, Il y a 4 réformes qui nécéssite une modification de la constitution. Article 8 de la contitution : texte doit etre voté a la majorité simple, que ce soit a l'assemblée ou au sénat. art 11 prevoit un référundum enquete par le procureur: enquete préliminaire --> le suspecte ne connait pas les preuves contre lui. Information judiciaire: enquete transmit a Partie 1: Les juridictions Judiciaires Division qui sont hiérarchie en trois niveaux de juridiction: - l'ordre judiciaire: tribunaux de première instances, cours d'appel et la cours de cassation - l'ordre administratif: tribunaux administratif, cours administratif d'appel, conseil d'Etat. Juridiction judiciaire: Nombreuse et hiérarchisé: 1ere instance = première fois ou le litige est porté ds la juridiction, après 2eme instance= cours d'appel = double degrés de juridiction qui est un droit fondamental. Mais des fois peut pas fr appel et donc qu'une instance lorsque le litige est inférieur à 4000€. Et enfin, cours de cassation qui est le juge du droit, pas le juge du fait. Cette cours a pr fonction de juger le droit et le "résultat" qu'il délivre est définitif. Si la cours juge que la règle n'a pas été appliqué, alors il renvoie l'affaire à une juridiction de renvoi. La juridiction pénale fait partie de l'ordre judiciaire. Chapitre 1: juridictions civiles. Il y a les juridictions du droit civils mais plus généralement des juridictions du droit privé. Elle est compétente lorsqu'il n'y a pas d'exception. !4 SECTION 1: juridiction uploads/S4/institutions-juridictionnelles-pdf.pdf