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L’unité de la République en droit positif français AU BROUILLON - Avant de fonc

L’unité de la République en droit positif français AU BROUILLON - Avant de foncer tête baissée en vous demandant immédiatement ce dont il faut que vous parliez juridiquement, il faut s’attarder sur le sujet en soi. - Tout ce qui est inscrit ci-dessous est une "retranscription" de ce que je vous ai raconté hier et du cheminement de pensée. Dans votre cas, sur un brouillon, tout ceci se résume en quelques mots et idées principales et non en une rédaction identique à ce qui est produit ici. - Sujet du sujet = "unité de la République". Non pas république toute seule, non plus République, non pas seulement unité. Mais bien unité de la République. - Qu’entendre par unité ? Que comprenez-vous lorsque quelqu’un vous parle d’unité ? Que diriez- vous à quelqu’un qui vous demande ce qu’est l’unité ? - Unité : renvoie à ce qui fait un, oui. L’idée d’unité fait écho à la cohésion, à la communion, au rassemblement, à l’union, au partage, au socle commun, au fonds commun. - Unité est-ce l’unicité (=unique) ? : notre unité peut en effet conduire à l’unicité. En ce sens que l’union peut induire l’existence d’un être unique, particulier, spécifique. - Oui l’unité c’est ce qui est un. Mais alors ce un est-il uniforme ? L’unité est-ce l’uniformité ? Nous pouvons être un tout en étant différent. Donc l’unité ce n’est pas nécessairement l’uniformité. Partant l’unité n’éradique pas la diversité, les particularités, les spécificités. - A ce stade, en tirant le fil tendu par le terme "unité" vous avez d’ores et déjà trouver les enjeux qui se profilent. En liant ce que vous avez précédemment dit au droit, il devient aisé de résoudre ce sujet. - Soit, l’unité est tout ceci, mais ici on me demande de traiter un type particulier d’unité : celle de la République, et qui plus est en droit positif, c’est-à-dire aujourd’hui. La manière dont le droit en vigueur se saisit de cette idée d’unité. - Unité de la République : majuscule à R donc ce n’est pas seulement le régime politique, le système de gouvernement. C’est plus que cela : oui parce qu’en France on a associé la République à l’État. - Partant le sujet porte sur l’unité de la République c’est-à-dire sur l’unité de l’État au sens large. Donc je vais devoir faire appel à ce que je sais sur la notion d’État en lien avec l’unité. Penser l’État au prisme de l’unité. Chercher à manipuler les idées de la théorie de l’État pour trouver des éléments d’unité. - Et des éléments d’unité qui sont saisis par le droit puisque le sujet souhaite que je me penche sur le droit positif, c’est-à-dire sur les normes actuellement en vigueur. DONC il va falloir ABSOLUMENT que des références juridiques soient présentes à l’appui de mon propos. sur 1 7 - Maintenant vous cherchez donc dans vos connaissances si certains éléments se rattachent au cadre général que vous venez de tracer (unité - diversité - théorie de l’État - droit positif / normes en vigueur) - EURÉKA : j’ai tout le nécessaire ! - Mais oui ! J’ai déjà entendu le terme unité plusieurs fois et il se rattachait à la théorie de l’État - Art. 1 Constitution, présente République indivisible. Donc indivisibilité est liée à l’unité ? Oui, l’on peut dire que l’unité découle de l’indivisibilité. - Alors ça part, maintenant il faut chercher dans ses connaissances. - Qu’est-ce que l’État ? Territoire, population, pouvoir. - J’ai déjà entendu : indivisibilité du territoire. Donc parler de l’intégrité du territoire en tant qu’élément d’unité de l’État. D’autant que la Constitution y fait référence. - Population ? : OH LA ! C’est du lourd ! Évidemment qu’on peut parler d’unité de la population : en droit il s’agit de l’unité du peuple. Concept saisi par le droit, par le CC. Mais surtout la population n’est pas que l’agglomérat d’individus : c’est aussi la Nation (vous tirez toujours le fil des idées qui surgissent) - ET ALLÉ ! La nation : unité, cohésion, communion, sentiments, partage, ambition commune, vision commune. Puissance de la nation en France. - MAIS... c’est que cette idée est aussi liée à celle de pouvoir, et de souveraineté !!! AU TOP ! Voici encore un lien !!! Lien avec la souveraineté. - CC. 1991, Corse - Plus précisément, l’unité se fait aussi autour de la langue. LE FRANÇAIS !!! [PS, au passage : n’oubliez pas que c’est la seule langue universelle... Rivarol...] - Mais oui ! CC. 1999, Charte langue régionale - CE, 2015, Charte des langues régionale, contraire art. 3 - art. 2 Constitution / Art. 75-1 - Mais nous nous étions dit au début que l’unité ce n’était pas l’uniformité. Donc si le droit positif consacre l’unité du peuple français, rejette-t-il les particularités ? Existe-t-il des exceptions à cette unité ? - Outre-mer, prises en compte des populations d’outre-mer art. 72-3 - art. 75 citoyens d’outre-mer. - Intérêts particuliers de certaines populations : Nouvelle- Calédonie. Art. 72-3 / 73 / 74 / 77 - Auto-détermination : art. 53. Application en 1974, Comores. sur 2 7 - En faisant un bilan du tableau que vous venez de dresser, vous vous dites: - Non seulement l’unité existe en droit positif : il suffit de s’attarder sur la notion de peuple - Mais en plus l’indivisibilité qui est établie n’est pas absolu et ne tend pas à ériger une uniformité de la nation. Le principe d’unité est donc CONCILÉ en droit positif avec la diversité et les particularités des entités composantes de la République. - La population n’est pas le seul concept à pouvoir être lié à l’unité. - J’ai déjà entendu que la souveraineté était UNE / INDIVISIBLE. Un seul titulaire de la puissance normative / du monopole de production du droit positif. Et tout ceci est présent dans le droit positif. L’unité est donc consacrée positivement. - BOUM ! C’est parfait ! On tire le fil : - Unité de la souveraineté liée à la forme de l’État. La forme de l’État concrétise l’unité. Etat unitaire - Unité de la souveraineté = un seul titulaire du pouvoir -> BOUM ! Souveraineté nationale ! C’est parfait puisque cela me permet de lier toute ma dissertation : peuple - Etat - nation - souveraineté de la nation : tout ceci = UN. art. 3. Constitution - Idem : existe-t-il des limites ? - Décentralisation ? art. 72... mais peut aussi penser la décentralisation comme un outil d’aménagement de l’unité du pouvoir sur le territoire. Unité se rapproche des administrés... - Nouvelle-Calédonie : art. 77, lois du pays. art. 38 Constitution. Compétence législative transférée. - BILAN : retrouve aussi consécration de l’unité et de la diversité. - Et voilà, DEUX EX MACHINA ou plutôt devrions-nous dire DEUX EX ANIMUM : - En ne se penchant que sur les termes du sujet, sur les idées qu’ils transportent, et en tirant le fil j’ai pu trouver tout ce dont j’avais besoin en faisant un va-et-vient permanent entre les idées initiales et les développements juridiques qui suivent. - Maintenant il faut trouver le problème et le plan qui reprend toutes ces idées et répond à ce problème : - La problématique devient lumineuse : tension entre : unité / uniformité / diversité / État / droit positif (vous avez déjà compris que le droit positif consacrait à la fois l’unité et la diversité) sur 3 7 - Tout en consacrant l’unité de la République, le droit positif admet-il la diversité au sein de celle-ci ? - Le plan : vous voyez que les idées juridiques que vous avez précédemment déballées sur votre brouillon peuvent former deux grands groupes : - Au sein des blocs vous retrouvez en permanence : unité existante / consacrée par le droit positif ET existence d’exceptions donc de diversité, saisies aussi par le droit positif - I. Consécration de l’unité - II. Acceptation de la diversité - En regroupant plus précisément vos idées sous ces deux grandes idées : - Unité : je peux parler de la souveraineté, de l’État ET du peuple, de la nation - A. Sur la souveraineté - B. Sur le peuple - Exceptions = diversité - Exceptions à l’unité du peuple - Entorses unité de la souveraineté - Vous avez trouvé votre plan, sans y penser de prime abord, avec des idées que se répondent parfaitement. - Et voilà : vous avez votre problématique et votre plan. Le tout étant le fruit d’un point de départ très simple : les idées premières du sujet. - Il vous suffit maintenant de trouver de beaux titres en lien DIRECT avec le sujet, qui y répondent et qui répondent à la problématique, et enfin de remplir votre plan. I. La reconnaissance effective de l’unité de la République par le droit positif Le droit positif ne manque pas d’affirmer l’unité de la République, de l’État. Si le terme "unité" n’est pas expressément employé par le texte constitutionnel, l’unité de la souveraineté n’en demeure pas moins une uploads/S4/ exemple-correction-dissertation.pdf