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Questionnaire examen drt social a prepare

Royaume du Maroc Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Fès MATIERE DROIT SOCIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? QUESTIONNAIRES A PREPARER Donnez une dé ?nition du droit de travail Qu ? est-ce que la notion de subordination Citez les sources légales et conventionnelles du droit social qu ? est-ce que a la convention collective b Le contrat de travail c Les accords d ? entreprise qu ? est-ce que a Le CDD b Le CDI Citez les principaux caractères du contrat du travail Qu ? elles sont les principales restrictions à la liberté d ? embauche de l ? employeur Comment appelle-t-on le droit qu'a un employé de quitter son poste de sa propre initiative La durée de la période d ? essai pour a Les ouvriers b Les employés c Les cadres Qu ? ils sont les pouvoirs de l ? employeur Qu ? ils sont les obligations du salarié Quelle est la durée légale du travail au Maroc A Par SEMAINE a h b h c h CRoyaume du Maroc Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Fès ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? d h e h B Par semaine d h e h f h g h h h C Par an a h b h c h d h e h Quel texte régit le statut particulier des employés d'une même branche professionnelle a Le statut particulier b La convention relative c Le code du travail d La convention collective Donnez une dé ?nition Quel est l'? ge minimum légal pour travailler dans les mines de charbon a ans b ans c ans d Aucun e ans f ans Il est possible pour les partenaires sociaux de conclure des stipulations moins favorables aux salariés que la loi a Vrai b Faux Justi ?ez Le dirigeant d ? une SARL a annoncé qu ? il mettait ?n à la prime de ?n d ? année qui existait au pro ?t des salariés depuis ans en raison de problèmes économiques Il précise que cela sera rediscuté d ? ici ans En décembre étonnés de ne pas recevoir cette prime les salariés la lui réclament CRoyaume du Maroc Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Fès ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en arguant du fait