Rapport de la cour des comptes 2011 maroc t1 pdf

Sa Majeste le roi Mohammed VI que dieu l ? assiste RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - MAJESTE Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l ? article de la Constitution et en application de l ? article de la loi n - formant code des juridictions ?nancières j ? ai l ? insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l ? année RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Rapport d ? activités Relatif à l ? exercice présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Driss JETTOU Premier président de la Cour des comptes Volume I RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - MAJESTE L ? année s ? est inscrite dans un environnement économique et ?nancier international très contraignant pour le Maroc caractérisé par la crise de la dette souveraine au niveau de la zone euro premier partenaire économique de notre pays En sus de l ? Euroland de nombreux pays développés et en développement ont dû faire face au creusement des dé ?cits budgétaires et au ralentissement de l ? activité économique du commerce extérieur et la montée du chômage conséquences inéluctables de la crise économique et ?nancière qui sévit dans la plupart des pays du monde depuis Cette crise persistante qui a impacté aussi l ? économie marocaine par le canal des échanges extérieurs et des investissements directs étrangers nécessite plusieurs actions pour assurer la soutenabilité des ?nances publiques dans notre pays Si le Maroc n ? est pas encore trop a ?ecté par son niveau d ? endettement le dé ?cit budgétaire enregistré en du produit intérieur brut dénote d ? une certaine fragilité quant à la ma? trise des dépenses due à l ? e ?et croisé de l ? accroissement des charges du personnel et de la compensation En e ?et la volonté des pouvoirs publics de préserver la paix sociale a conduit à la stabilisation des prix des denrées de base et à l ? augmentation des salaires au niveau du secteur public ce qui a engendré une détérioration des ?nances de l ? Etat qui ne peut être soutenue à moyen terme Dans un tel contexte et pour faire face aux conséquences de la crise et aux pressions qu ? elles exercent sur les dépenses publiques et sur les équilibres macro-économiques et ?nanciers des mesures s ? avèrent nécessaires Sur ce registre la préservation des deniers publics via l ? amélioration de la gestion des entités publiques aussi bien au niveau central qu ? au niveau local constitue un facteur principal de redressement pouvant atténuer les e ?ets négatifs de la crise actuelle Ainsi face aux nouveaux dé ?s de la mobilisation des ressources publiques et de la ma? trise des dépenses de l ? État les juridictions ?nancières sont invitées plus que par le passé à exercer un rôle plus accru

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  • Publié le Dec 26, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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