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Rapport du comite charge du travail sur la constitution

TD Histoire du droit Fiche Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution Nous sommes ici par la volonté du peuple et qu ? on ne nous en arrachera que par la puissance des ba? onnettes ? Ces célèbres paroles de Mirabeau siégeant à l ? Assemblé nationale de elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre la nouvelle Assemblée nationale contre le roi fut conservé et eu un grand impact médiatique aux vus des circonstances exceptionnelles dans lesquelles les députées du tiers Etat étaient placés Ce texte a également été écrit par un autre grand débuté siégeant à l ? assemblé national Jean Joseph Mounier lors du Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution ? le juillet Ce dernier est un avocat français aillant participer à l ? agitation prérévolutionnaire de et l ? un des principaux promoteurs du serment du jeu de paume lors de la réunion des Etats Généraux à Versailles Ce chef des monarchiens est un fervent croyant des idées novatrices du siècle des Lumières et à ce titre fut élu président de l ? Assemblée nationale en avant sa démission le novembre de cette même année Il fut néanmoins rappelé en France après le Brumaire pour assumer la fonction de préfet et membre du conseil d ? Etat en soit un an avant sa mort C ? est durant la période de Révolution qu ? il s ? adressa au roi pour lui faire parvenir les exigences de l ? Assemblée nationale donnant naissance au rapport du comité étudié ici Cet événement s ? inscrivant dans le siècle des Lumière après la vague de philosophe et de savant imaginant un monde de progrès et critiquant les siècles précédents et la monarchie Dans le climat de tension de o? le peuple français est frappé par la crise économique et la famine le roi Louis XVI soulève la question d ? une réforme des lois du royaume et décide de convoquer les Etats généraux a ?n d ? abaisser les tensions politiques et de contourner les obstacles formés par le Parlement dont l'autorité contre-balançait celle du roi Cette assemblée était composée de la noblesse du clergé et du tiers Etat et permettrait au roi d ? avoir les avis de son peuple dans sa globalité a ?n de réformer la Constitution de manière e ?cace La nomination de cette assemblée était considérée comme exceptionnel étant donné que l ? inclusion du tiers Etas qui représentait la population n ? appartenant ni au clergé ni à la noblesse était rare Le peuple obéissait à une société d ? ordre hiérarchisé qui attribuait une importance mineure aux citoyens de plus basse condition et donc aux députés des communs Après de nombreuses recherches sur les modalités et les élections des représentants de chaque ordre la réunion des Etats généraux fut