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Administration de personnel

OFPPT SIDI KACEM ADMINISTRATION DU PERSONNEL RESUME THEORIQUE ET GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N SECTEUR SPECIALITE NIVEAU FORMATEUR OFPPT ADMINISTRATION DU PERSONNEL TERTIAIRE TECHNICIENS EN COMPTABILITE DES ENTREPRISES ERE ANNEE BENMILOUD RIDA SIDI KACEM BENMILOUD RIDA COFPPT SIDI KACEM ADMINISTRATION DU PERSONNEL SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail II- L ? organisation administrative du travail III- Création des rapports juridiques de travail IV- Contenu des rapports de travail - Droits et Obligations du salarié - Droits et Obligations de l ? employeur SECTION II LES SALAIRES IV- Que rémunère ?? t-on V- Quelles formes peut prendre la rémunération VI- Qu ? en est- il du paiement de la rémunérations Les modalités du paiement Les preuves de paiement SECTION III COMMENT GERER LA REMUNERATION DES SALAIRES I- Le salaire de base II- Les majorations de salaire Les heures supplémentaires Les avantages Les primes et grati ?cations III- Les sommes n ? ayant pas le caractère de salaire Les frais professionnels Les indemnités Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires Les cotisations salariales à la CNSS CIMR Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale Mutuelles La part salariale des primes d ? assurance Groupe Maladie invalidité ? Les avances et acomptes récupérés Les cessions de salaire Les oppositions L ? impôt sur le revenu IR Salariale a Le calcul de l ? I R b Le salaire net à payer V- Les charges sur salaires supportées par l ? employeur Charges patronales V- La comptabilité des charges de personnel VII- Comment remplir la déclaration de la CNSS BENMILOUD RIDA COFPPT SIDI KACEM ADMINISTRATION DU PERSONNEL SECTION I I- Le droit du travail LE CADRE JURIDIQUE A DEFINITION DU TRAVAIL Activité de l'homme appliquée à la production à la création à l'entretien de quelque chose Ex Travail manuel intellectuel Activité professionnelle régulière et rémunérée Ex Vivre de son travail Exercice d'une activité professionnelle lieu o? elle s'exerce Ex Le travail en usine Technique permettant de travailler une matière d'utiliser un outil ou un instrument Apprendre le travail du bois Source WWW larousse fr Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social Source Code de travail B LE DROIT DU TRAVAIL BENMILOUD RIDA COFPPT SIDI KACEM ADMINISTRATION DU PERSONNEL Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés Ces textes sont regroupés dans le code du travail Loi n - relative au Code du travail ? ? ? ? ? ? ? ? La législation du travail marocaine se caractérise par sa conformité avec les principes de bases ?xés par la Constitution et avec les normes internationales les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées en relation avec le domaine du travail II- L ? organisation administrative du travail A