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1 U.F.R. sciences juridiques CAPACITE EN DROIT 2ème année DROIT SOCIAL Année Un

1 U.F.R. sciences juridiques CAPACITE EN DROIT 2ème année DROIT SOCIAL Année Universitaire 2011-2012 Cours : Mme ROZEZ SUPPORT PEDAGOGIQUE - COMPLEMENT DU COURS SOMMAIRE TRAVAIL PERSONNEL –EXAMEN P. 2 BIBLIOGRAPHIE P. 3 METHODOLOGIE : LIRE UN ARRËT DE LA COUR DE CASSATION P. 4 (REVISION) FICHE N° 1 : INTRODUCTION AU DROIT SOCIAL P. 8 FICHE N° 2 : LES SOURCES JURIDIQUES P. 13 FICHE N° 3 : LE CONTENTIEUX PRUD’HOMMAL P. 16 FICHE N° 4 : LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL P. 18 FICHE N° 5 : L’EMBAUCHE P. 22 FICHE N° 6 : LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE P. 24 FICHE N° 7– : LE POUVOIR DISCIPLINAIRE ET DROITS ET LIBERTES DES SALARIES P. 27 FICHE N° 8 – LE POUVOIR DE DIRECTION DE L’EMPLOYEUR P. 32 FICHE N° 9 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A L’INITIATIVE DU SALARIE P. 34 FICHE N° 10 : LE LICENCIEMENT P. 36 FICHE N° 11 : REVISION P. 39 FICHE N° 12 : CORRECTION DE L’EXAMEN BLANC TABLE DE CONCORDANCE DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL P. 40 2 TRAVAIL PERSONNEL Pourquoi aller en cours ? Le cours consiste en en enseignement dispensé en amphi ou en salle, spécialement adapté à votre niveau. Il vous permet d’acquérir les bases et d’approfondir la matière enseignée. Il permet de comprendre la matière. Il offre, comparé à la lecture d’un manuel, l’avantage de suivre en direct l’évolution du cours, de poser des questions, d’écouter les anecdotes juridiques que vous raconte votre enseignant. Il vous permet, par votre présence d’être acteur de vos études. De plus, en suivant le cours, au fur et à mesure, progressivement, vos révisions s’en trouvent faciliter. Ecoutez attentivement et avec concentration votre cours, en prenant des notes (lesquelles ne consistent pas en une dictée). Ces notes seront prises en fonction d’un plan de cours communiqué par votre enseignant. Ce plan de cours est indispensable pour suivre le déroulement du cours, sa compréhension. Il vous est conseillé de connaître le plan de cours. Cela facilite grandement la mémorisation des connaissances. Pourquoi lire un manuel ? Le manuel de droit est particulièrement précieux car il va vous permette de compléter ou de corriger les notes que vous avez prises en cours. Pour le choisir, vous pouvez vous référer à la bibliographie donnée par votre enseignant. Dans tous les cas, choisissez une édition récente (si possible de l’année). Essayez de parcourir différents ouvrages avant de faire votre choix : certains conviennent mieux que d’autres. Avoir son Code du travail ? Le code du travail, comme le code civil est l’indispensable compagnon de route, comparable à la truelle du maçon ! Vous choisirez un code de l’année 2009 ou 2010 (litec, dalloz). Vous devez impérativement l’apporter en séance de travaux dirigés et si possible en cours. Le travail oral – Le travail juridique comporte tout à la fois des exercices oraux et écrits. Pensons à la plaidoirie de l’avocat ! Vous devez d’ailleurs vous préparer à passer des examens oraux en fin de semestre. Ils sont également une nécessité si vous voulez obtenir votre diplôme. Les examens sont généralement ressentis avec appréhension. Mais si vous connaissez votre cours, tout devrait bien se passer. Rappelez-vous que Le trac est souvent mobilisateur. Les séances de travaux dirigés sont là pour vous permettre de vous affirmer à l’oral, en posant des questions, en répondant à cette qui vous sont soumises. Ouvrez des discussions entre vous, cela est formateur. Le travail écrit – Qu’il s’agisse du travail préparé à la maison ou des examens de fin de semestre, votre art de la prose va être mis à l’épreuve. Le travail écrit est une nécessité à laquelle vous devez vous préparer. Ne perdez pas de vu qu’un devoir écrit est un exercice de communication à partir du quel vous exposer votre pensée, à un moment donné sur une question donnée. Aussi, pensez à écrire clairement, à partir de phrases simples et courtes, en expliquant votre pensée. N’optez pas (sauf dans vos notes personnelles) pour le style télégraphique ou encore « texto » ou email lesquels constituent d’autres modes de communication ! Evidement corrigez l’orthographe, en pensant notamment à vous relire. Pensez également à ménager votre correcteur en écrivant lisiblement. 3 N’attendez pas la fin de l’année pour réparer d’éventuelles lacunes. Car même si vous travaillez vos cours et avez une bonne compréhension de la matière, par exemple à l’oral, l’écrit ne doit pas être un obstacle. Pour vous aider consulter des manuels de grammaire (Bescherelle, Bled…). N’oubliez jamais, que si vos enseignants sont à votre disposition pour vous aider à travailler, ils ne travailleront jamais à votre place. Autrement dit, vous devez, si vous souhaitez réussir dans vos études, comptez sur vous-même. Cela signifie concrètement : venir en cours, préparer vos séances de travaux dirigés, lire à côté (le journal : le Monde de préférence), éveiller votre curiosité intellectuelle, discuter avec vos camarades de la matière étudiée, travailler ensemble (c’est une excellente stimulation). Pensez à vous aménager un espace de travail personnel, chez vous ou ailleurs (en bibliothèque…), où vous vous pouvez vous concentrer et où vous sentez à l’aise pour travailler. EXAMENS L’écrit d’une durée de trois heures porte sur un sujet pratique (arrêt avec questions ou cas pratique) et un sujet théorique (dissertation), au choix de l’étudiant L’oral, d’une durée d’une quinzaine de minutes porte sur un sujet de cours y compris l’introduction (pour vous aider, apprenez bien le plan de cours, ci-joint) ainsi que sur des questions sur l’ensemble du cours. BIBLIOGRAPHIE  MANUELS DROIT DU TRAVAIL A. CRISTAU, G. GELINEAU-LARRIVET, Droit du travail, Hachette, 2010 E. DOCKES, Droit du travail, Dalloz, Coll. Hyper cours, 2009 F. FAVENNEC-HERY et P-Y VERKINDT, Droit du travail, LGDJ, 2009 F. GAUDU, droit du travail Dalloz cours, prévu 10/2009 J-M VERDIER, A. COEURET, M-A SOURIAC, Droit du travail. Rapports individuels (Vol. 1), Mémento Dalloz 2009  MANUELS 2 E ANNEE DE CAPACITE EN DROIT D. BONNET, P-H GOUTIERRE, M. HABCHY, G. LABARTHE, Ma 2e année de Capacité en droit, Ellipses, 2011 CODE DU TRAVAIL 2011 (Litec, Dalloz…) DICTIONNAIRES JURIDIQUES Un dictionnaire juridique ou un lexique des termes juridiques est très utile dans l’apprentissage du langage juridique. G. CORNU, Vocabulaire juridique, Puf (poche) LEXIQUE, Dalloz, Litec  Pour les étudiants qui souhaitent améliorer leur grammaire, leur écriture, LES OUVRAGES SUIVANTS SONT RECOMMANDES : C. FINTZ, M. RISPAIL, Le français dans le supérieur Fiches de méthodologie, Ed. Ellipses M. PARIS, Conjugaison française, Pocket H (1,5 €) -voir aussi orthographe et grammaire dans la même collection- 4  Méthode de travail : Jérôme Saltet et André Giordan, Apprendre à apprendre, Librio METHODOLOGIE LIRE UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION C. cass, Civ. 2éme, 4 juillet 2002 Demandeur(s) à la cassation : Société des Transports Garcia et autres- Défendeur(s) à la cassation : Consorts Lajarthe et autres Sur le moyen unique : Vu l’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, le 9 novembre 1994, a eu lieu une collision frontale entre deux ensembles routiers, conduits par M. Bressan et M. Montet ; que M. Montet, dont le taux d’alcoolémie était de 1,15 grammes pour mille, a été tué ; que les consorts Montet ont assigné la société Transports Garcia, propriétaire de l’ensemble routier conduit par M. Bressan, et la Compagnie d’assurances maritimes aériennes et terrestre aux droits de laquelle vient la société AGF-IARD en réparation de leur préjudice ; Attendu que pour condamner la société des Transports Garcia et la société AGF à réparer le préjudice des consorts Montet, l’arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que la violence de la collision, l’emplacement de la zone de choc sur l’axe médian de la chaussée entre les deux tracteurs, l’emplacement du point de choc sur le tracteur conduit par M. Montet, situé sur le côté avant-gauche, les traces de freinage laissées par le véhicule conduit par M. Bressan, débutant sur la voie de circulation, se dirigeant sur la bande d’arrêt d’urgence, puis ressortant sur la chaussée et le taux d’alcoolémie de M. Montet de 1,15 grammes pour mille, ne permettent pas de déterminer avec certitude les circonstances de l’accident ; que la preuve d'une relation de causalité entre l'alcoolémie et la collision n'est pas rapportée ; Qu’en statuant ainsi, alors que M. Montet, qui conduisait malgré un taux d’alcoolémie supérieur au taux légalement autorisé, avait commis une faute en relation avec son dommage, de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 décembre 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; 1° Visa / énoncé du principe 2° Exposé des faits 3° Contenu (motivation) de la décision attaquée 4° Raisons uploads/S4/ support-pedagogique-complement-du-cours-sommaire-annee-universitaire-2011-2012 1 .pdf