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Re flexions su les e volutions re centes du droit administratif

La bataille de San Romano Ré exions sur les évolutions récentes du droit administratif Jean-Bernard Auby Professeur à l ? Université de Paris II En Paolo Uccello peignit un célèbre ensemble de trois tableaux consacrés à la bataille de San Romano victoire importante remportée par la Ville de Florence au début du XV siècle Conservés séparément l ? un aux O ?ces un autre au Louvre le dernier à la National Gallery ces trois tableaux ont une originalité commune leur beauté vient de leur extraordinaire foisonnement ils sont tous les trois faits d ? un enchevêtrement d ? armes de soldats de chevaux et dans ces caractéristiques s ? éloignent de ce qu ? était la peinture du temps C ? est qu ? Uccello en vérité s ? est livré en les réalisant à une expérimentation tous azimuts de la perspective expérimentation qui allait servir énormément aux générations futures de peintres Derrière l ? étonnante complexité se lisent si l ? on y regarde bien les recettes des ordonnancements à venir Je propose de songer à cet exemple tiré de l ? histoire de l ? art en examinant le sujet plus prosa? que des lignes qui suivent On me suivra je crois facilement pour admettre que la situation actuelle de notre droit administratif est bien caractérisée par le foisonnement la complexité Je voudrais poser quelques jalons pour démontrer que s ? y lisent à la fois une profonde déstabilisation du modèle mais aussi le ?ligrane de sa rénovation Sans plus de préliminaires je voudrais livrer quelques impressions à la fois sur ce que me semblent être les facteurs de déstructuration de notre droit administratif II sur l ? état de sa déstabilisation II et sur les perspectives de sa rénovation III I Les facteurs de déstructuration Depuis en gros les années notre droit administratif est travaillé par une série de phénomènes qui lui font sentir le mouvement de logiques nouvelles Ces logiques nouvelles peuvent être décrites sous trois enseignes elles sont en rapport avec un mouvement de globalisation du monde un mouvement de désétatisation de la société et un mouvement de décentralisation du pouvoir Ce qu ? elles ont d ? inédit si on les envisage dans leur ensemble c ? est ce qu ? elles recèlent de mise en cause des formes classiques du pouvoir Le droit administratif droit de la face administrative du pouvoir en subit nécessairement le poids C A La globalisation du monde L ? une des évolutions essentielles auxquelles les appareils publics et leur droit ont été a ?rontées dans le passé récent est celle qui tient à la globalisation de notre monde Qu ? entendre par là La société internationale a connu dans les dernières décennies ?? et continue à conna? tre -un double mouvement d ? ouverture de décloisonnement La face la plus apparente de ce mouvement est d ? ordre économique Non seulement les échanges internationaux se sont puissamment développés dans les quarante dernières années mais en outre les activités