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Redressement EXPOSE SOUS LE THEME Les Sanctions Encourues Par Les Dirigeants En Cas De Faute Personnel Mohamed BARROUG Ayoub IDALI Yassine SAIDI Préparé par et Abderrahim EL HAMI Mohamed BELKAID Ahemd SERRAR Encadré par Pr Ahmed RESSA ANNEE UNIVERSITAIRE

EXPOSE SOUS LE THEME Les Sanctions Encourues Par Les Dirigeants En Cas De Faute Personnel Mohamed BARROUG Ayoub IDALI Yassine SAIDI Préparé par et Abderrahim EL HAMI Mohamed BELKAID Ahemd SERRAR Encadré par Pr Ahmed RESSA ANNEE UNIVERSITAIRE - CSOMMAIRE Introduction Première partie ?? La notion du dirigeant et ses responsabilités Chapitre Notion de dirigeant de fait et de droit Chapitre La faute de gestion Chapitre Les responsabilités civiles pénales et administratives Deuxième partie ?? Les sanctions encourues par les dirigeants en cas de faute personnelle Chapitre Les sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants Chapitre La déchéance commerciale Chapitre La banqueroute et autres infractions Conclusion Bibliographie Webographie CIntroduction L ? évolution bouleversante qu ? a connue le droit des di ?cultés de l ? entreprise consiste dans la dissociation du sort de l ? entreprise de celui de ses responsables En fait l ? idée se ramène à traiter séparément l ? entité économique selon qu ? elle est passible de redressement ou pratiquement condamnée à la liquidation de ses responsables dont la responsabilité civile ou pénale peut être engagées ou non selon que l ? échec de l ? entreprise leur est imputable ou non Cette responsabilité peut être engagée à tout moment de la vie de l ? entreprise Elle varie en fonction de la gravité des faits commis Ainsi les dirigeants peuvent être déclarés responsables soit sur le plan civil pénal ou les deux à la fois Une telle étude va nous aider à répondre au problème que pose les sanctions encourues par les dirigeants en cas de faute personnel qui s ? attachent surtout à leur nature juridique En fait cette question révèle une grande confusion aussi bien au niveau du texte qu ? au niveau son application On est amené donc à poser la question de savoir quelles sont les sanctions encourues les chefs des entreprises en cas de faute personnel La réponse à cette question n ? est pas aisée elle nous conduit à analyser ?? La notion de dirigeant de fait et de droit et les responsabilités des dirigeants Partie I ?? Les sanctions encourues par les dirigeants en cas de faute personnel Partie II CPREMIERE PARTIE Notion de dirigeant et ses responsabilités CChapitre I notion de dirigeant de fait et de droit Section notion de dirigeant de droit I- Dé ?nition du dirigeant de droit L ? identi ?cation légale du dirigeant de droit L ? article de la loi relative au CDVM dé ?ni la notion de dirigeant comme étant Toutes personnes qui à un titre quelconque participent à la direction ou à la gestion de la société ou de ses ?liales ? Il dresse en outre une liste limitative des dirigeants de droit Il s ? agit notamment du président directeur général des directeurs généraux des membres du directoire du secrétaire général des directeurs ainsi que toute personne exerçant à titre permanent des fonctions analogues à celles précitées Sont assimilés aux dirigeants les membres du conseil de surveillance ? Il