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Propriete intellectuelle cours entier

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Qu ? est ce que la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comporte deux branches du droit privé La première est traditionnellement rattachée au droit civil la propriété littéraire et artistique PLA tandis que l ? autre est rattachée au droit commercial c ? est la propriété industrielle PI Ces deux branches correspondent à chacune des deux parties du Code de la Propriété Intellectuelle institué par les lois du er juillet et par le décret du avril La propriété littéraire et artistique comprend elle-même deux types de droit le droit d ? auteur et les droits voisins du droit d ? auteur Les droits voisins du droit d ? auteur sont les droits des artistes interprètes qui ne sont pas forcément auteurs mais aussi les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et ceux des entreprises de communication audiovisuelle La propriété industrielle regroupe quant à elle les brevets d ? invention les dessins et modèles mais aussi les marques de fabriques et les appellations d ? origine On distingue deux catégories au sein de la propriété industrielle d ? un côté on trouve les créations industrielles brevets dessins et modèles et de l ? autre on trouve les signes distinctifs marques ? Lorsque l ? on parle de propriété intellectuelle ce qui vient immédiatement à l ? esprit est la notion de droit intellectuel Les droits réels portent directement sur une chose à l ? inverse des droits personnels qui sont par exemple une créance que l ? on a sur une autre personne A côté de ces deux catégories de droits il existe une nouvelle catégorie la catégorie des droits intellectuels En e ?et la doctrine dominante considère que les droits intellectuels sont tous les droits qu ? il est impossible de ranger dans les deux autres catégories Ils sont impossibles à y ranger en raison de leur objet à savoir qu ? ils ne portent ni sur une chose ni sur une créance ils ont un objet spéci ?que Deux doctrines existent -L ? une assez ancienne du doyen Roubier Pour lui les droits intellectuels seraient une sous-catégorie de la propriété littéraire artistique et industrielle Cette sous-catégorie regrouperait le droit d ? auteur les brevets et les dessins et modèles L ? autre sous-catégorie serait celle des signes distinctifs la marque et l ? appellation d ? origine Si Roubier parle de ces droits intellectuels comme étant une sous-catégorie c ? est parce qu ? il refuse d ? assimiler ces droits de propriété intellectuelle à une véritable propriété -L ? autre plus moderne La doctrine plus moderne adopte une division plus simple de ces droits intellectuels Pour elle on doit assimiler les droits intellectuels aux propriétés incorporelles ce qui signi ?e que les droits intellectuels sont tous ceux qui portent sur une incorporalité On peut se poser e ?ectivement la question de savoir si les droits de propriété intellectuelle sont de véritables droits de propriété Cette question divise la doctrine Il est