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Regelement des litiges au commerce international

Filière commerce international Matière droit de commerce international LE REGLEMENT DES LITIGES DE COMMERCE INTERNATIONAL Réalisé par EL Mustapha SLAYSSI Encadré par Mr EL KACHRADI Rachid CM ?? ème SEM - CM MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS - Pr EL H M MBOUP ?? - ISM Année universitaire SOMMA IRE PARTIE Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges SECTION Les caractéristiques des litiges du commerce international ? ? ? ? ? ? ? SECTION Les caractéristiques des modes extrajudiciaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE Les modes amiables de règlement des litiges ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION - les modes alternatifs amiables de règlement des litiges ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION L ? arbitrage mode alternatif juridictionnel de règlement des con its ? ? ? PARTIE Le règlement des litiges dans le cadre de l ? OMC CHAPITRE Généralité sur l ? OMC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION Présentation de l ? OMC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CSECTION les organes de règlement de litiges à l ? OMC ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE Cas de Règlement de litige par l ? ORD ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION ?? Fonctionnement de l ? ORD ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION exemples d ? a ?aires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SECTION limites de l ? ORD ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? INTRODUCTION Les mécanismes de règlements des di ?érents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international En droit interne les individus ont accès à un juge ce qui n ? est pas le cas en droit international Si le recours à un juge n ? est pas organisé en cas de con it et que le droit est méconnu lors l ? e ?cacité de l ? ordre juridique est en cause et l ? on arrive à des situations de justice privée Les situations de justice privées sont des situations que l ? on rencontre parfois en droit international ce qui amènent