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Regime juridique de la tierce detention mai2003

ETUDE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES LA TIERCE DETENTION LE NANTISSEMENT DU PERMIS D'OCCUPER DE LA LETTRE D'ATTRIBUTION DES MARCHES ET DU MATERIEL D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL RAPPORT DEFINITIF PARIS LE MAI Eversheds Paris Frere Cholmeley place d ? Iéna Paris Tel Fax borismartor eversheds com www eversheds com Associé à l ? Etude de Ma? tre Bassalifou Sylla Rue Famalo Coulibaly BP Bamako Tel Fax CPage INTRODUCTION LES GARANTIES COLLECTIVES REGIME JURIDIQUE DES GARANTIES COLLECTIVES DEFINITIONS TYPOLOGIE DES GROUPEMENTS CONSENTANT LES GARANTIES COLLECTIVES ORGANISATION DU PRET ET DES SURETES REQUISES REGIME DU CAUTIONNEMENT EN DROIT OHADA PROBLEMES D'APPLICATION DES GARANTIES COLLECTIVES PROBLEME TENANT AU STATUT DES EMPRUNTEURS ET TERMINOLOGIE PROBLEME DE RESPECT DU FORMALISME DU CAUTIONNEMENT PRECONISATIONS À COURT TERME À LONG TERME LA TIERCE DETENTION REGIME JURIDIQUE DE LA TIERCE DETENTION REGIME GENERAL COMBINAISON AVEC LE DROIT OHADA PROBLEMES D ? APPLICATION DE LA TIERCE DETENTION PRECONISATIONS RENFORCEMENT DE LA TIERCE DETENTION PAR UN CONTRAT DE GAGE OU DE NANTISSEMENT DE STOCKS ABROGATION DU SYSTEME DE RECEPISSE-WARRANT DANS LE CODE MAINTIEN DU SYSTEME DE LA LETTRE DE TIERCE DETENTION DANS L ? ARRETE HARMONISATION DE L ? ARRETE AVEC LE CODE RENFORCEMENT DES PREROGATIVES DU TIERS DETENTEUR FAVORISER LE CREDIT STOCKAGE LE NANTISSEMENT DU PERMIS D ? OCCUPER ET DE LA LETTRE D ? ATTRIBUTION LE REGIME FONCIER MALIEN ET LE REGIME DU NANTISSEMENT DES TITRES PROVISOIRES REGIME DU DROIT FONCIER MALIEN REGIME PARTICULIER DES TITRES PROVISOIRES PROBLEMES D ? APPLICATION DU NANTISSEMENT DES TITRES PROVISOIRES PROBLEMES LIES A L'INCERTITUDE DU REGIME JURIDIQUE PROBLEMES LIES A L ? ENREGISTREMENT DU TITRE PROVISOIRE PROBLEMES LIES AU GAGE DU TITRE PROVISOIRE PROBLEMES LIES A L ? HYPOTHEQUE D ? UN TITRE PROVISOIRE PROBLEMES LIES AU DROIT OHADA PRECONISATIONS A COURT TERME A LONG TERME Eversheds ?? Rapport Dé ?nitif p Etude sur les Garanties Collectives la Tierce Détention le Nantissement du Permis d'Occuper de la Lettre d'Attribution des Marchés et du Matériel d'Equipement professionnel C NANTISSEMENT DE MARCHES REGIME JURIDIQUE DU NANTISSEMENT DE MARCHES REGIME JURIDIQUE DU NANTISSEMENT DE MARCHE NANTISSEMENT DE MARCHE ET DROIT OHADA PROBLEMES D'APPLICATION DU NANTISSEMENT DE MARCHES PROBLEMES PRATIQUES PROBLEMES JURIDIQUES PRECONISATIONS PRECONISATIONS PRATIQUES PRECONISATIONS JURIDIQUES LE NANTISSEMENT DE MATERIEL PROFESSIONNEL REGIME JURIDIQUE DU NANTISSEMENT DE MATERIEL PROFESSIONNEL DROIT APPLICABLE AU MALI AVANT L ? ENTREE EN VIGUEUR DE L ? OHADA DEPUIS L ? ENTREE EN VIGUEUR DU DROIT ISSU DE L ? OHADA PROBLEMES D ? APPLICATION DU NANTISSEMENT DE MATERIEL PROFESSIONNEL EXISTENCE DE LOIS ANCIENNES COMPLEMENTAIRES INTERACTION DU CODE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE ET SOCIALE AVEC L ? AUS LOCALISATION DU MATERIEL INTERET ECONOMIQUE COMPUTATION DES DELAIS ORDRE DES PRIVILEGES COUTS PRECONISATIONS MODIFICATION DU DECRET MODIFICATION DU CPCCS INSERTION D'UN TEXTE CONSOLIDE DANS LE CODE DE COMMERCE ANNEXE LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ANNEXE TABLEAU SYNOPTIQUE ANNEXE REGIME JURIDIQUE DU CAUTIONNEMENT MUTUEL ANNEXE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE EN FRANCE AUX NANTISSEMENTS DE MARCHES PUBLICS ANNEXE BIBLIOGRAPHIE ANNEXE AVANT-PROJET DE REFORME DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TIERCE DETENTION Eversheds ?? Rapport Dé ?nitif p Etude sur les Garanties