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Reglement de consulation ROYAUME DU MAROC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE HALIEUTIQUE Adresse du Siège et laboratoires centraux de l ? INRH Boulevard Sidi Abderrahmane Ain Diab - à côté du club équestre Ouled Jmel Casablanca TEL - - - Fax - - - REGLEMENT D

ROYAUME DU MAROC INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE HALIEUTIQUE Adresse du Siège et laboratoires centraux de l ? INRH Boulevard Sidi Abderrahmane Ain Diab - à côté du club équestre Ouled Jmel Casablanca TEL - - - Fax - - - REGLEMENT DE CONSULTATION ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUE ET DIVERS PRODUITS DE LABORATOIRE D ? APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N SEANCE PUBLIQUE CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet la fourniture de produits chimique et divers produits de laboratoire pour les laboratoires de l ? INRH réparti en six lots Le présent règlement de la consultation a été établi en vertu des dispositions relatives à l ? article du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l ? INRH du mars Les prescriptions du présent règlement de consultation ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le règlement relatif aux conditions et aux formes de passation des marchés de l ? INRH Toute disposition contraire à ce dernier est nulle et non avenue ARTICLE REPARTITION EN LOTS ET MODE DE JUGEMENT DES OFFRES Les prestations objet du présent appel d ? o ?re sont composées de en SIX lots séparés suivants N DU LOT OBJET DU LOT Acides Solvants Fongibles Verreries Produits chimiques Milieux de culture Ils seront jugés par article conformément à l ? article du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l ? INRH du mars Ainsi l ? ensemble des articles d ? un ou plusieurs lots attribués au même fournisseur donne lieu à un marché Chaque lot doit faire l ? objet d ? un acte d ? engagement qui sera renfermé dans une enveloppe à part ARTICLE MA? TRE D ? OUVRAGE Le Ma? tre d'Ouvrage du marché qui sera passé suite à la présente consultation est L ? Institut National de Recherche Halieutique INRH ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du règlement relatif aux conditions et formes de passation des Marchés de l ? INRH Seuls peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui Ca Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises b Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglées les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement c sont a ?liées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes Ne sont pas admises à participer au présent appel d'o ?res a Les personnes en liquidation judiciaire b Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente c