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Cours organisation judiciaire partie i uir

COURS D ? ORGANISATION JUDICIAIRE Pr Meriem Regragui Licence Droit des A ?aires - Semestre Année Universitaire - CPLAN DU COURS INTRODUCTION I LES PRINCIPES RÉGISSANT LA JUSTICE A LES GARANTIES D ? UNE BONNE JUSTICE B LA JUSTICE EN TANT QUE SERVICE PUBLIQUE II LES SOURCES ET L ? ÉVOLUTION DE L ? ORGANISATION JUDICIAIRE A LE MAROC AVANT LE PROTECTORAT B PENDANT LE PROTECTORAT C DE L ? INDÉPENDANCE À NOS JOURS PREMIÈRE PARTIE - ORGANISATION ET COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CHAPITRE I LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN Section Les tribunaux de première instance Section Les cours d ? appel Section La Cour de cassation CHAPITRE II LES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES Section Les juridictions administratives Section Les juridictions de commerce CHAPITRE III LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS Section La compétence d ? attribution Section La compétence territoriale CINTRODUCTION Mise en contexte ?? La coexistence paci ?que des individus en société suppose que chacun dispose de droits et que ces droits soient respectés Car en e ?et l ? attribution d ? un droit n ? a de sens que si son sujet est en mesure de le défendre C ? est pourquoi lorsqu ? un di ?érend survient entre des sujets de droits celui-ci est porté devant une tierce personne à même de le résoudre L ? objectif est d ? obtenir justice Cette situation soulève pourtant une interrogation pourquoi soumettre la résolution d ? un litige à un tiers D ? abord parce que nul ne peut se faire justice soi-même ? auquel cas les individus ne se prononceraient qu ? en leur propre faveur et ce serait l ? anarchie Ensuite parce que pour rendre justice il est nécessaire qu ? une personne qui n ? a aucun lien avec le litige puisse en donner un avis objectif De ce fait elle se prononcera en faveur de la personne qui mérite l ? obtention d ? un droit L ? analyse de cette question révèle alors l ? importance du terme justice et de sa polysémie Dé ?nition du terme justice ? ?? La justice peut tout d ? abord s ? entendre de ce qui est juste c ? est-àdire conforme aux exigences de l ? équité et de la raison ? C ? est donc à la fois une valeur et un idéal à atteindre Ensuite elle est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu d ? un droit Ainsi demander justice c ? est réclamer son droit ce qui nous est dû Et dès lors rendre justice c ? est donner à chacun ce qu ? il mérite En ?n la justice s ? entend de la fonction juridictionnelle ? c ? est- à-dire de l ? institution censée rendre justice Il s ? agit alors des juridictions au sein desquelles les juges sont chargés de trancher les litiges L ? ensemble de ces juridictions constitue alors l ? organisation judiciaire Celle-ci relève de l ? Etat qui dispose seul du pouvoir judiciaire Intérêts