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Reglement interieur REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OFPPT Juin Direction de la Formation Division Examens et Contrôle Qualité Service Contrôle Qualité CSOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE Article Objet et champ d ? applica

REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OFPPT Juin Direction de la Formation Division Examens et Contrôle Qualité Service Contrôle Qualité CSOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE Article Objet et champ d ? application du Règlement Intérieur Article Références SECTION A DISPOSITIONS GENERALES Article Dispositions générales SECTION B ORGANISATION DE LA FORMATION CHAPITRE I ACCES A LA FORMATION Article Admission Article inscription CHAPITRE II DEMARRAGE DE LA FORMATION Article Dates de démarrage de la formation Article Horaires des séances de formation CHAPITRE III FORMATION Article Formations diplômantes CDJ et CDS Article Formations Quali ?antes CDJ et CDS Article Parcours professionnel Article Formation professionnelle alternée Article Formation hybride Article STAGE EN ENTREPRISE SECTION C ACCOMPAGNEMENT CHAPITRE I CHARTE ETHIQUE Article Principes et valeurs de base Article Droits et obligations des stagiaires Article Droits et obligations des formateurs Article Droits et obligations du sta ? technico-pédagogique Article Droits et obligations des partenaires et intervenants extérieurs Article Gestion des cas particuliers Article Mesures disciplinaires CHAPITRE II AFFAIRES SOCIALES DES STAGIAIRES Article Bourses Article Couverture Médicale Article Encouragements Article Incidents Article Internat CHAPITRE III Vie dans l ? EFP Article Espaces communs Article Activités parascolaires Article Concours et compétition Règlement Intérieur des EFP de l ? OFPPT Page sur CArticle suivi pédagogique des stagiaires Article gestion administrative au pro ?t des stagiaires SECTION D EVALUATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS CHAPITRE I EVALUATIONS DE MODULES Article Dispositions générales Article Contrôles continus Article Evaluation de Fin de Module CHAPITRE II LE PASSAGE AU NIVEAU SUPERIEUR ET EXAMENS Article Passage de l ? année N à l ? année N Article Examens de Fin de Formation Article Candidature Libre Article Fraude aux examens Article Titres Article Passerelles SECTION E ORGANES INSTITUES CHAPITRE I GROUPE D ? APPUI TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE GATP Article Constitution Article Missions CHAPITRE II CONSEIL DE GESTION ET DE COORDINATION PEDAGOGIQUE Article Constitution Article Missions Article CGCP siège en tant que CONSEIL DE DISCIPLINE CHAPITRE III COMITE DE GESTION DE L ? EFP Article Constitution Article Missions CHAPITRE IV CONSEIL DE CLASSE Article Constitution Article Missions CHAPITRE V COLLECTIF DES STAGIAIRES Article Constitution Article Missions CHAPITRE VI COMITE D ? HYGIENE ET SECURITE Article Constitution Article Missions SECTION F HYGIENE SECURITE ET ENVIRONNEMENT CHAPITRE I HYGIENE ET SECURITE Article Hygiène Article Respect des consignes de sécurité CHAPITRE II ENVIRONNEMENT Article Les espaces verts Article Traitement des déchets Article Les économies d ? énergie SECTION G COMMUNICATION INTERNE Règlement Intérieur des EFP de l ? OFPPT Page sur CPREAMBULE Article Objet et champ d ? application du Règlement Intérieur L'établissement de la formation professionnelle est un lieu de formation professionnelle des jeunes et de développement des compétences techniques C ? est aussi un lieu de développement des soft skills et des compétences personnelles Il doit permettre à toutes les personnes qui le fréquentent d ? y travailler et d ? y vivre dans les meilleures conditions possibles Le présent Règlement Intérieur a pour objet d ? accompagner les usagers des établissements de formation professionnelle relevant de l ?