Reglement interieur onigt Royaume du Maroc Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Règlement intérieur Conformément aux dispositions de la loi n - relative à l ? exercice de la profession d ? ingénieur géomètre-topographe et instituant l ? ord

Royaume du Maroc Ordre National des Ingénieurs Géomètres Topographes Règlement intérieur Conformément aux dispositions de la loi n - relative à l ? exercice de la profession d ? ingénieur géomètre-topographe et instituant l ? ordre national des ingénieurs géomètres-topographes Adopté par le conseil national réuni en session ordinaire le décembre CEdition CRèglement intérieur Préambule Acteur majeur en matière d ? ingénierie topographique d ? expertise foncière de cartographie d ? urbanisme d ? aménagement du territoire et des b? timents et travaux publics l ? ingénieur géomètre topographe IGT est appelé à contribuer de manière accrue au développement socio-économique du pays Compte tenu de cet état de fait la plus haute autorité de l ? Etat n ? a cessé d ? entourer la profession d ? IGT de sa sollicitude Et c ? est dans cette optique également que le législateur est intervenu a ?n d ? organiser le cadre régissant son exercice ?xer les règles de travail de ses organes et mettre au point les mécanismes de leur fonctionnement La promulgation de la loi - constitue à cet égard une véritable avancée Ce texte législatif dé ?nit les règles d ? honneur de probité et de dignité que tout IGT se doit de respecter Il évoque également le code des devoirs professionnels le règlement intérieur ainsi que les principes éthiques devant guider la conduite de tout membre de la profession Ayant pour mission première de veiller au respect de ces règles l ? ONIGT s ? attèle également au parachèvement du dispositif juridique régissant la profession L ? optimisation de ce dispositif s ? e ?ectue d ? une part à travers l ? élaboration d ? un règlement intérieur en parfaite conformité avec l ? esprit et la lettre de la loi n - et d ? autre part à travers la mise en place des mécanismes nécessaires à son application l ? amélioration des modes de fonctionnement des organes représentant la profession aux plans national et régional et aussi à travers la mise à jour continuelle de ce règlement et son adaptation aux besoins d ? une gestion e ?cace et rationnelle des instances ordinales A cet e ?et l ? Ordre s ? est employé depuis son installation à apporter de multiples amendements au règlement intérieur élaboré dès son premier mandat Le même souci anime les membres actuels des conseils de l ? Ordre Leur quête permanente du perfectionnement du cadre juridique explique une fois de plus leur décision d ? apporter de nouveaux amendements à ce règlement intérieur CRèglement intérieur Ces amendements sont le fruit du travail d ? une commission inter-conseil composée des représentants du conseil national et des conseils régionaux qui a tenu une série de réunions durant plusieurs mois Ces réunions ont été consacrées à la ré exion à la consultation et à l ? évaluation du fonctionnement et de la gestion des instances de l ? Ordre Les propositions d ? amendement de la commission interconseil ont été soumises

  • 72
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jul 06, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 264.6kB