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Relations collectives du travail

L Droit du travail Page sur CL Droit du travail Introduction générale Page sur L'expression droit du travail est relativement récente années Auparavant on utilisait deux expressions selon qu'on enseignait en direction de patrons ou de salariés On parlait de législation industrielle lorsqu'on s'adressait à des employeurs droit ouvrier lorsqu'on s'adressait à des salariés Droit du travail l'a emporté par sa neutralité avec une petite complication On peut utiliser l'expression droit social ? Mais ce terme a une acception beaucoup plus large On englobe le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale et même le droit de la protection sociale en générale I La notion de Droit du travail Il n'y a pas de dé ?nition dans la loi ni dans la jurisprudence La notion est donc dé ?nie par la doctrine Celle-ci est à peu près unanime à quelques nuances près Le droit du travail est donc l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privées et ceux qui leur sont assimilés et les salariés qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail Cette dé ?nition doit être précisée de quelques remarques Le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail mais uniquement le travail subordonné Il doit s'agir d'un travail juridiquement subordonné Ceci veut dire que le travailleur indépendant commerçant artisan agriculteur membre de profession libérale n'est pas pour son travail personnel touché par le droit du travail En revanche si ce commerçant embauche des salariés pour travailler pour son compte il sera concerné en tant qu'employeur Le droit du travail n'est donc pas le droit de l'activité professionnelle Ceci a donc des conséquences Une partie importante du code du travail est consacré aux règles sur l'hygiène et la sécurité au travail Ces règles sont très souvent perçues par les employeurs comme pesant et coutant cher Mais ces règles s'appliquent dès qu'il y a un travail subordonné En revanche en présence d'un artisan par exemple ces règles ne s'appliquent pas Par conséquent lorsqu'un artisan réalise un travail lui-même il ne doit pas se soucier des règles d'hygiène et de sécurité De même si un employeur fait travailler un salarié sur la base d'un contrat de travail et qu'il veut se séparer de ce salarié il sera concerné par les règles pour le licenciement En revanche si on fait travailler un artisan pour le même travail et qu'on veut s'en séparer il n'y a aucune procédure à suivre Ceci entraine des stratégies d'évitement ou d'intégration On peut donc con ?er le même travail à un artisan par exemple mais on peut aussi créer une situation arti ?cielle pour contourner les règles liées au droit du travail A l'opposé on peut avoir des stratégies d'intégration car le droit du travail présente une série d'avantages du coté du salarié Par exemple en cas de licenciement le salarié peut discuter le motif et recevoir une indemnisation En revanche en tant que travailleur indépendant on a pas