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Intro : De nos jours, le commerce évolue de plus en plus au niveau internationa

Intro : De nos jours, le commerce évolue de plus en plus au niveau international et les entreprises de production développent des marchés sur plusieurs pays. En effet le développement du commerce international nécessite aujourd’hui un traitement rapide, des transactions sécurisé et des biens couverts. C’est pourquoi l’importateur et l’exportateur font appel à d’autres intermédiaires pour le bon déroulement de l’échange. L’assurance est une activité importante dans l’économie nationale de part ses vertus de protection financière octroyée aux personnes physiques et morales contre les risques ou les aléas qu’elles encourent .c’est est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. L’assurance du transport détermine ainsi la couverture de ses risques par mode de transport, car par l’assurance transport en découle des responsabilités des deux parties qui figurent dans chaque type d’assurance contracter à savoir les incoterms dans lequel est indiqué l’obligation d’assurer la marchandise ,les règles figurent dans les contrats de vente, et d’assurance …et généralement les incoterms sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se substituées à des lois locales. -l'interférence entre les incoterms et le choix de la couverture des marchandises par une assurance adéquate conte tenue des 2 situations importateur et explorateur Dévelep : Le but des incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import. Le partage des risques entre le vendeur et l’acheteur C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à assurer les risques du transport. Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer : CIF et CIP Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et le CIP ; à savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF. En ce qui concerne les autres incoterms de vente à l’arrivée (DAT,DAP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire l’assurance-transport. Le contrat d'assurance : Les Incoterms abordent la question de l'assurance uniquement dans les deux contrats C.I.F. (maritime) et C.I.P.(multimodal) Ces termes stipulent l'obligation du vendeur de conclure le contrat de transport et de payer pour le fret. Dans ces conditions, il a été jugé que l'expéditeur est dans des conditions plus favorables que l'acheteur pour souscrire à une assurance au profit de ce dernier. L'intérêt assurable de l'acheteur et du vendeur L'acheteur obtient un intérêt assurable dans la marchandise lorsque cette dernière est individualisée. Considérons l'exemple suivant: Dans un contrat de vente de marchandises, le vendeur identifie la marchandise qui doit être livrée à l'acheteur. Ce dernier, suite à l'identification, obtient un intérêt assurable sur la marchandise même s'il n'en est pas encore le propriétaire. Le vendeur garde un intérêt assurable dans la marchandise tant qu'il est le propriétaire ou qu'il possède une garantie sur cette dernière. Le meilleur exemple, sur le rôle que joue cette notion dans le contrat de vente, est fourni par le terme de vente C.I.F. Ici, l'intérêt assurable permet au vendeur de souscrire une assurance au profit de l'acheteur. D'ailleurs, c'est le même raisonnement qui a été adopté dans les obligations du vendeur dans les deux termes C.I.F. et CIP Incoterms. Signalons enfin que l'intérêt assurable du vendeur cesse en principe avec la livraison de la marchandise, du fait que cette dernière opère aussi transfert de risque L'obligation du vendeur de mettre la marchandise en la possession du transporteur et d'en conclure le contrat de transport Vu la distance qui sépare les deux parties, et l'impossibilité pour l'acheteur de superviser le transport de la marchandise, surtout que la livraison ne se réalise qu'une fois la marchandise est dûment livrée au transporteur et que le risque passe aussi à partir de ce moment, le Code a pris soin d'imposer au vendeur un nombre de mesures visant à garantir une livraison appropriée. Ainsi, le vendeur qui doit mettre la marchandise en la possession du transporteur, est tenue également de conclure avec ce dernier un contrat de transport afin d'expédier la marchandise. Les conditions du contrat de transport doivent être conformes aux stipulations expresses de l'accord conclu entre vendeur et acheteur. En l'absence d'un tel accord, le vendeur aura recours à des critères raisonnables. Il est d'usage, dans ces contrats pour le vendeur, de souscrire pour le compte et au profit de l'acheteur un contrat d'assurance couvrant les risques du transport. À cet effet, la jurisprudence fait assumer au vendeur la responsabilité des dommages éventuels, s'il s'avère que le montant de la couverture n'a pas été suffisent. D.5-Le Code et les obligations de transport et d'assurance Les obligations de transport et d'assurance sont traitées dans le cadre des contrats nécessitant, pour l'exécution de la livraison, le recours à un moyen de transport. À cet effet, le Code connaît principalement deux genres de contrats d'envoi de marchandises: - le contrat à expédition. Dans ce genre de contrat, le vendeur doit mettre la marchandise en la possession du transporteur. Cependant, c'est l'acheteur qui assume la responsabilité des risques en cours de voyage. Dans le contrat d'expédition, il est présumé qu'une distance sépare les contractants. Par conséquent, il est difficile à l'acheteur absent -qui assume la responsabilité du transport de la marchandise- de négocier avec le transporteur les meilleures conditions pour la conclusion d'un contrat de transport. À cet effet, le Code impose au vendeur, comme nous le verrons, des obligations supplémentaires dans le but de mieux protéger les intérêts de l'acheteur - le contrat à destination. Dans ce genre de contrat, le vendeur assume la responsabilité de transporter et de livrer la marchandise à une destination convenue. Dans ces transactions, l'acheteur n'assume aucun risque particulier, du fait qu'il incombe au vendeur de prendre en charge la responsabilité du transport de la marchandise. Ainsi, le vendeur prendra le soin, lors de la conclusion du contrat de transport, de bien protéger ses intérêts. D.6-De l'avis relatif à l'assurance Dans les ventes C.I.F. et C.I.P le vendeur doit souscrire une assurance pour le compte de l'acheteur. À cet effet, ce dernier communiquera au vendeur tous les renseignements dont il a besoin pour conclure le contrat d’assurance. Dans le cas où c'est l'acheteur qui souscrit une assurance, le vendeur est tenu de lui communiquer tous les renseignements dont il a besoin pour le faire Conclusion : finalement on peut dire que l’objet de l’assurance marchandise transport et la garantie de toutes les expéditions de marchandises appartenant à l’assuré désignées, et/ou celles pour lesquelles l’assuré à, en application d’un contrat d’achat ou de vente. L’assurance joue donc un rôle vital pour le transport ainsi que pour l’économie nationale, elle représente une garantie pour toute la « supply chain » de transport. Tous les acteurs du transport cherchent à se garantir des risques qu’ils peuvent rencontrer. uploads/S4/ dissertation-sujet-1.pdf