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Guide de la conciliation 2021

CAVERTISSEMENT Au regard des récentes modi ?cations législatives et réglementaires il est devenu nécessaire de procéder à la mise à jour du guide des conciliateurs de justice Sa vocation est d ? être la référence en matière de conciliation de justice pour tous les acteurs au service de la justice elle-même au centre des moyens alternatifs de règlement amiable des di ?érends MARD La Direction des Services Judiciaires DSJ la Direction des A ?aires Civiles et du Sceau DACS et l ? Ecole nationale de la Magistrature ENM sont conjointement engagées dans l ? actualisation de ce guide La fédération des associations de conciliateurs de justice de cour d ? appel ACA Conciliateur de France CdF a également été associée à sa rédaction contribuant à consolider ce document de manière pragmatique à partir des meilleures pratiques acquises au plus près des conciliables et des juridictions Ce guide composé de trois volets conserve sa présentation initiale avec un premier volet intitulé GUIDE PRATIQUE ? décliné en trois thèmes relatifs au statut du conciliateur de justice à l ? organisation judiciaire et à la procédure un second volet intitulé FORMULAIRES ? modèle-type des di ?érents imprimés administratifs nécessaires à l ? exercice des fonctions de conciliateur de justice et un troisième volet intitulé TEXTES DE REFERENCE ? indication des principaux textes o ?ciels relatifs aux conciliateurs de justice La réactualisation est faite à partir du précédent guide établi en Ce guide a pour vocation d ? informer tant les conciliateurs de justice que les membres de l ? insitution judiciaire sur les objectifs de la conciliation de justice qu ? elle soit conventionnelle ou déléguée au regard des récentes réformes législatives et ou réglementaires Il intègre notamment les apports du décret n - du mars modi ?é à plusieurs reprises depuis de la loi du mars de programmation - et de réforme pour la justice du décret du décembre réformant la procédure civile des propositions du rapport issu du groupe de travail sur l ? attractivité de la fonction de conciliateur de justice de novembre la présentation de formulaires-types et le recensement des textes de référence relatifs aux conciliateurs de justice Ce recueil est composé de trois volets Le premier volet GUIDE PRATIQUE ? se décline en cinq titres Titre I Le statut des conciliateurs de justice Titre II L ? organisation judiciaire et la coordination de la conciliation de justice Titre III Les règles de procédure applicables à la tentative de conciliation mise en ?uvre par un conciliateur de justice Titre IV La procédure orale devant le tribunal judiciaire Titre V La procédure devant le tribunal de commerce Le second volet FORMULAIRES ? regroupe des documents a ?érents aux di ?érentes étapes de la conciliation de justice illustrées par des schémas de procédure et qui mettent en lumière les di ?érences existantes entre les processus de conciliation conventionnelle et déléguée Le troisième volet TEXTES DE REFERENCE ? liste les textes applicables aux conciliateurs de justice CTABLE DES MATIERES TITRE - LE