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Responsabilite civile fasc 1

Fascicule Responsabilité civile Professeur MARGHICH Licence Droit des A ?aire Université Internationale de Rabat CResponsabilité civile C ? est le ème module de droit civil c ? est la suite de la théorie générale des obligations et du droit des contrats La responsabilité signi ?e l ? obligation de réparer le dommage causé à autrui Autrui c ? est l ? individu un être humain L ? animal est considéré en droit marocain comme étant une chose C ? est ce qui di ?érencie la responsabilité pénale de celle civile car la responsabilité pénale c ? est l ? obligation de réparer le dommage causé à la société car toute la société est sous le choc quand une personne est violée par exemple L ? individu peut être une personne physique ou morale CAvant c ? était une responsabilité subjective fondée sur la faute mais avec l ? évolution car on a du mal à prouver la faute c ? est devenu fondé sur le risque maintenant on cherche à sécuriser la vie des gens en imposant le principe selon lequel dès qu ? il y a un dommage la personne est responsable Chapitre distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale Section les di ?érences Le but de la responsabilité civile est de réparer le dommage causé à un individu le but de la responsabilité pénale c ? est réparer le dommage causé à la société La responsabilité pénale n ? est engagée que lorsqu ? un individu commet un acte expressément défendu par la loi pénale Article du code pénal L ? exemple des logiciels piratés il n ? y a pas de loi prévue pour protéger ces logiciels Alors qu ? en matière civile c ? est le contraire la loi insiste sur le principe du dommage C ? est l ? article du D O C C ? est-à- dire tout fait quelconque de l ? homme qui sans l ? autorité de la loi cause un dommage oblige son auteur à réparer le dommage L ? autorité de la loi c ? est l ? exemple de la légitime défense par exemple c ? est la loi qui autorise cette défense jugée légitime Parfois même des paroles peuvent causer un dommage un geste manuel etc Si la loi pénale nécessite un texte réglementaire le civil n ? exige qu ? un dommage selon l ? article du D O C que ce soit délictuelle ou contractuelle tout fait quelconque de l ? homme donne lieu à une réparation Alors qu ? en pénale il faut voir si c ? est prévu par la loi Il faut un dommage dans la responsabilité civile sans dommage il n ? y a pas de responsabilité Alors qu ? en pénal si je tire sur quelqu ? un et que je rate mon coup je suis quand même responsable pénalement parce que mon infraction constitue une tentative Alors qu ? en civil il faut qu ? il y