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Resume 1 ? Droit ?Commercial ? ? Notes ?de ?cours ? Solvay Entraide Publications ? ? Plan du cours Trois parties Introduction Notions fondamentales Situation au niveau juridique Droits des sociétés ? Société Anonyme ? Fusion acquisition etc ? Liquidation

? Droit ?Commercial ? ? Notes ?de ?cours ? Solvay Entraide Publications ? ? Plan du cours Trois parties Introduction Notions fondamentales Situation au niveau juridique Droits des sociétés ? Société Anonyme ? Fusion acquisition etc ? Liquidation faillite etc Pratiques du Commerce Droit International et Droit Comptable Support Syllabus cours ex-cathedra Examen basé sur la compréhension cas pratiques ressemblants à ceux du cours QCM Pas d ? article ou de date à étudier par c ?ur ? Les di ?érentes parties du droit Le droit se divise en deux grandes familles qui se divisent elles-mêmes en di ?érentes sections Droit Privé Il s ? occupe des relations entre personnes privées physiques ou morales telles que les sociétés les associations On distingue matières Droit Civil di ?érent du Code civil qui est un ensemble de textes repris du code Napoléon Cette matière est également divisée ? Droit Familial s ? occupe des étapes de la vie d ? une personne physique mariage adoption cohabitation ? Droit des Obligations droit sur les contrats conditions suspensives des contrats réglementations des contrats spéciaux tels que la vente le bail le mandat la caution ? Droit Réel surtout pour ce qui concerne les immeubles Ex Droit de propriété Droit d ? usufruit con it de voisinage ? ? Responsabilité Civile elle est de ordres - Contractuelle règles qui s ? appliquent lorsqu ? une partie du contrat n ? est pas respectée Ex dommages et intérêts ? - Extracontractuelle se rapporte également à la notion de faute C ? est une violation d ? une norme de comportement si on a cause préjudice à autrui et cela sans contrat règles de civisme générales à ?? Art s ? applique surtout dans de le code de la route mais aussi dans le droit commercial par exemple Droit du Travail Social Cf cours Huguette Jones Eléments de Droit Privé ? BA Examen Le Droit civil s ? applique au droit commercial en général sauf quand il y a des exceptions dans le droit commercial ? Droit des Relations Collectives conventions collectives entre patronat et syndicat pensions pré pensions etc ? Droit du contrat de Travail individuel négociation ?n de cintrat etc Droit Commercial excroissance du Droit Civil droit propre aux commerçants physiques et moraux Droit Financier s ? occupe des OPA produits ?nanciers crédits Droit Banquier ? Droit Judiciaire Droit de la Procédure actions devant les tribunaux comment trancher un litige organiser les procédures devant les tribunaux à ?? cf code judiciaire Droit International Privé droit des personnes physiques dans le cadre international Ex mariage des ressortisants de pays di ?érents Droit Public Il s ? occupe des relations entre les personnes publiques et entre les personnes publiques et privées On distingue matières Droit Public au sens strict Droit Constitutionnel règles d ? application de la constitution description des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire du pouvoir royal des communautés et des régions Comprend également les règles sur les droits de l ? Homme Droit Administratif s