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COURS DE DROIT DE L’INTERNET L’Internet est devenu de nos jours, un prodigieux

COURS DE DROIT DE L’INTERNET L’Internet est devenu de nos jours, un prodigieux espace de liberté et un instrument stupéfiant et inattendu d’enrichissement culturel, humain et économique. Des millions de personnes accèdent depuis chez elles, sans effort, à des idées, des images, des livres, des musiques, des informations, des marchandises, des divertissements, produits par leurs semblables aux quatre coins de la planète. Avec l’Internet, les distances entre les peuples et entre les continents s’effacent. La diffusion de la connaissance, la liberté d’expression et la démocratisation de la culture sont possibles grâce à Internet. Toutefois, si ces avancées sont notables grâce à ce puissant outil de communication, il n’en demeure pas moins qu’il entraine des conséquences désastreuses au niveau des utilisateurs. Certes, Internet permet d’acquérir des connaissances sans grandes difficultés, mais, cet outil peut être au service d’une propagande de culture des sociétés détentrices de ce précieux moyen de communication. Il peut même être taxé d’instrument d’uniformisation regrettable de la culture entre les peuples. Aussi, depuis l’émergence du Web 2.0, avec le développement des sites de réseautage social (Facebook, Myspace, etc…), et des sites de partage, la diffusion des Wikis rendant les pages Web modifiables par tout visiteur (Wikipédia), la généralisation des blogs, le succès des plateformes d’enchères multipliant les échanges marchands directs entre les particuliers, avec la généralisation de l’interactivité, l’Internet est devenu l’agora des temps modernes, le lieu privilégié des échanges (surtout entre jeunes) où se créent des liens paisibles et parfois amicaux entre les humains. Ainsi, chacun s’exprime, chacun se montre, chacun s’expose en permanence, tous participent en « postant » des vidéos, des photographies, des textes, des opinons, etc… Là aussi, il arrive que l’on s’inquiète, non sans raison de cette attitude qui conduit souvent à un nouveau type d’exhibitionnisme non dénué de danger. Aussi, la gratuité à l’accès de certains sites permet à l’internaute de trouver son compte (téléchargement gratuit de films, musiques, documents etc…), mais qu’en est-il de l’auteur ou du créateur ? Cette gratuité frustre les acteurs de la création de la juste rémunération à laquelle, ils ont droit et prive la production culturelle des moyens d’investir dans de nouvelles créations. Au regard de tout ce qui précède, il ressort que ces comportements décrits ci- dessus peuvent faire l’objet de nombreux conflits entre utilisateurs, entre 1 utilisateurs et créateurs. Pour apaiser ces conflits et leur trouver des solutions raisonnables, pour assurer la sécurité et la confiance sur les réseaux, l’intervention du droit s’avère nécessaire même si l’usage de l’Internet reste libre et demeure un droit fondamental pour tout utilisateur. Ce cours aura pour ambition d’exposer dans une première partie le droit de l’Internet au plan international et dans une seconde partie, de faire ressortir les fondamentaux de la loi sur la cybercriminalité en Côte d’Ivoire. 2 PARTIE I : DROIT INTERNATIONAL DE L’INTERNET CHAPITRE I : DROIT D’AUTEUR ET INTERNET La culture de l’Internet, c’est celle de l’échange, de la cueillette et de la gratuité. L’Internaute navigue de site en site, chatte en forum, butine de profil en blog, cueille les informations ici et là, les images, la musique qui sont mis gratuitement en partage à sa disposition par des membres de la même communauté. Il résulte de cela que, cette idée de gratuité ne rime pas avec le respect de la propriété intellectuelle et des droits des tiers en général. Aujourd’hui, les sites de commerce électronique foisonnent de partout dans le monde (YouTube, Daily Motion, Google vidéo), certains sont parfois tenté d’installer sur ces sites des images, textes, vidéos ou musiques sans autorisation des titulaires de droit. C’est pour cela que, la législation et en particulier le droit d’auteur, a dû être constamment adaptée aux avancées technologiques et à l’évolution des comportements. Ce fut le cas du traité de l’organisation mondiale pour la protection intellectuelle(OMPI) sur le droit d’auteur du 20 décembre1996, de la directive 2001/29 du 22 Mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ces textes montrent la volonté des autorités publiques de faire respecter le droit d’auteur même sur l’Internet, c’est-à-dire au monde numérique et des réseaux au même titre que, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire. I- CREATION DE SITE ET DE BLOGS, PARTAGE DE FICHIERS AUDIO ET VIDEO ET RESPECT DU DROIT D’AUTEUR 1-Respect des droits de l’auteur Le droit d’auteur comporte des attributs d’ordre moral et des attributs d’ordre patrimonial (droit de reproduction et droit de représentation ou communication). Toute atteinte portée à ces droits constitue le délit de contrefaçon. a-Le droit moral de l’auteur 3 L’auteur peut se voir reconnaitre des attributs d’ordre moral dans les cas suivants : -Le droit de divulgation C’est porter atteinte à cette prérogative de l’auteur que de mettre à disposition son œuvre sur les réseaux avant qu’il ne l’ait lui-même rendue publique. -Le droit à la paternité de l’œuvre Celui qui insère l’œuvre d’autrui dans son site Web doit mentionner le nom de l’auteur, voire lui demander l’autorisation. -Le droit au respect de l’œuvre Il est interdit de modifier sans autorisation l’œuvre d’un auteur. L’auteur peut aussi invoquer l’atteinte au droit au respect si son œuvre se trouve placée dans un environnement dévalorisant ou présentée dans une version dégradée. b-Le droit de reproduction -Reproduction et numérisation Dans l’univers de l’Internet, la dématérialisation des œuvres et leur numérisation, le caractère transitoire des copies, rendent problématique la caractérisation de la reproduction. Selon le code de la propriété intellectuelle en France, « la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ». Autrement dit, la reproduction est un mode de communication de l’œuvre par le moyen d’un support. C’est une communication indirecte. -Reproduction et mise à disposition Dès la première décision Française concernant l’application du droit d’auteur à l’Internet, il a été posé que la mise à disposition des internautes constitue une contrefaçon par reproduction. Ainsi, la mise à disposition d’une œuvre sur un site Web, mêmes sans acte positif d’envoi de fichiers, crée les conditions d’un usage collectif qui écarte l’exception de copie privée. c-Le droit de représentation La représentation correspond à une communication immatérielle de l’œuvre au public, par un vecteur qui est indifférent. Mais, la visualisation de l’œuvre sur un écran peut-elle être assimilée à une représentation ou bien ne s’agit-il pas d’un accessoire de l’opération de reproduction ? 4 La directive du 22 Mai 2001 (Art 3.1) de la communauté européenne vient mettre fin aux interrogations en rattachant la mise à disposition d’œuvres sur l’Internet au droit de communication au public « Les Etats membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement ». 2-Les droits voisins Ces droits concernent les artistes-interprètes, producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, entreprises de communication audiovisuelle. En effet, les œuvres sont portées par des interprètes qui font leur succès et lancées par des maisons de disque ou des producteurs de cinéma qui assurent leur diffusion et leur publicité. Il a paru normal au législateur de reconnaitre des droits voisins du droit d’auteur à ces auxiliaires de la création artistique. II-NAVIGATION ET REPRODUCTION Les contraintes techniques de la circulation de l’information sur le réseau imposent de nombreuses copies éphémères. La simple visualisation d’un site suppose une fixation provisoire de pages consultées sur le terminal de l’internaute. Pour mieux acheminer les données sur le réseau, des copies et des stockages temporaires sont opérées par des relais techniques(Les mémoires cachés). La question s’est posée de la comptabilité de ces opérations techniques avec le monopole de reproduction de l’auteur. Pour y répondre, le législateur a écarté la contrefaçon pour ces actes techniques de reproduction confère l’art.L.122-5,6 du code de la protection intellectuelle (CPI). III-TELECHARGEMENT, PAIR à PAIR ET « STREAMING » Le téléchargement de fichier audio ou vidéo est devenu un véritable phénomène de société qui touche toutes les couches sociales. De nos temps, les créations musicales ou audiovisuelles ne sont pas traitées comme des œuvres sur lesquelles s’exercent des droits, mais comme des objets de consommation 5 d’accès ouvert. Ces comportements mettent en danger l’industrie musicale et cinématographique. Au nom donc de la sauvegarde de l’industrie de la culture, notamment nationale, en France, les pouvoirs publics ont tenté de mettre en place un arsenal juridique pour lutter contre les échanges non autorisés de fichiers musicaux ou vidéo sur l’Internet. Par ailleurs, à côté du développement de l’offre légale en ligne, le « streaming » (flux multimédia continu) est souvent présenté comme une solution permettant de préserver les intérêts des divers protagonistes puisqu’il permet la consultation d’œuvres sans besoin de les reproduire. 1-le « peer to peer »(P2P) et les droits d’auteur Le modèle pair à pair permet de décentraliser des services et de mettre uploads/S4/ cours-de-droit-de-l-enregistre-automatiquement-enregistre-automatiquement.pdf