SYNTHÈSE LE DROIT… …un ensemble de prérogatives : des droits subjectifs. …organ
SYNTHÈSE LE DROIT… …un ensemble de prérogatives : des droits subjectifs. …organiser et structurer la société. …un ensemble de règles de conduite obligatoires pour tous : un Droit objectif. sécuriser et protéger la société. • …une règle morale. • …une règle éthique. • …une règle déontologique. • …abstrait et conceptuel. • …général et impersonnel. • …permanent. • …obligatoire. • …coercitif. …EST… …SERT À… …N’EST PAS… Droit civil Droit commercial Droit de la consommation Droit social Droit des sociétés Droit de l’environnement Droit fiscal Droit pénal Droit administratif Droit constitutionnel se divise en branches uploads/S4/ pdf-dcg01-schema-01.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 31, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.2753MB